Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Prossur, SASU au capital de 10 000 euros
Siège social : 35 Allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte
SIREN : 815 205 067, RCS Bobigny
Représentant : Rachid Seddar
Email : contact@formacourtage.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme de formation, Prossur collecte les données suivantes.
Données d'identification et de contact. Nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale. Ces données sont nécessaires à la création de votre compte, à la convention de formation, à la facture et à la communication relative à votre formation.
Inscription avant le paiement. Prénom, nom, adresse email, téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance, saisis sur la page d'inscription avant le paiement. Ils servent à votre inscription, à votre convention de formation, à votre attestation et à votre livret (de stage ou de formation), et sont repris dans votre compte après le paiement. Seul un identifiant technique de l'inscription est transmis à Stripe, avec l'adresse email du paiement. Si l'inscription n'est pas finalisée par le paiement, un email de rappel peut vous être envoyé, avec un lien de désinscription.
État civil et pièce d'identité. Date et lieu de naissance, et copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Elles identifient le titulaire de l'attestation et du livret, documents que l'ORIAS demande pour l'inscription.
Signature de la convention. Image de votre signature, date et heure, adresse IP et navigateur au moment de la signature, et empreinte du document. Ces éléments sont intégrés à la convention signée et horodatés par un service tiers qui ne reçoit que l'empreinte du document, jamais vos données.
Données pédagogiques. Progression dans les modules, temps passé par unité de valeur, résultats aux quiz de validation, statut de complétion, score à l'examen final. Ces données sont nécessaires au suivi d'assiduité réglementaire et à la délivrance des attestations.
Messages. Questions envoyées depuis les modules avec le bouton « Poser une question », et messages du formulaire de contact, avec la formation, le module et la slide concernés.
Guides et outils gratuits. Prénom et adresse email quand vous demandez un guide, la check-list ORIAS ou le prévisionnel du calculateur. Les conseils et offres envoyés ensuite ne partent que si vous avez coché la case prévue à cet effet, et chaque email permet de se désinscrire en un clic.
Données de paiement. Traitées exclusivement par Stripe et, si vous choisissez le paiement en plusieurs fois, par Klarna ou Scalapay. Prossur ne stocke jamais vos données bancaires. Seuls le statut du paiement et la référence de transaction sont conservés.
Données techniques. La mesure d'audience Plausible est anonyme et agrégée, sans cookie ni identifiant individuel. En cas d'erreur technique, l'outil Sentry reçoit la description de l'erreur, la page, le navigateur et le système. Sur la plateforme de formation, le tableau de bord et le paiement, il reçoit aussi un enregistrement de la session au moment de l'erreur, dans lequel les textes et les saisies sont masqués.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions et de l'accès à la formation
- Inscription avant le paiement et préparation de la convention de formation, de l'attestation et du livret
- Email de rappel quand une inscription n'est pas finalisée par le paiement, avec un lien de désinscription dans chaque email
- Suivi pédagogique et mesure de l'assiduité (obligation réglementaire pour les formations IAS, conformément à l'arrêté du 23 juin 2008 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2008)
- Délivrance des attestations de formation et des livrets
- Communication relative à la formation (emails transactionnels : confirmation d'inscription, rappels, délivrance d'attestation)
- Traitement des paiements et facturation
- Amélioration de la plateforme et de l'expérience utilisateur
- Prévention des fraudes et sécurité de la plateforme
- Respect des obligations légales (conservation des attestations, suivi d'assiduité, obligations comptables et fiscales)
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données sont nécessaires à la fourniture de la formation, à la gestion de votre compte et à la délivrance des attestations.
Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : les informations saisies lors de l'inscription, avant le paiement, servent à préparer le contrat de formation que vous demandez (convention, attestation, livret).
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : le suivi d'assiduité et la conservation des attestations sont imposés par la réglementation relative à la formation professionnelle (Code du travail, arrêté du 23 juin 2008 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2008). Les obligations comptables et fiscales imposent la conservation de certaines données de facturation.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de la plateforme, prévention des fraudes, sécurité du système d'information.
5. Durée de conservation
- Dossier de formation (convention signée, état civil, pièce d'identité, attestations, livrets, résultats d'examen, données d'assiduité). Conservé 5 ans, conformément aux obligations applicables aux organismes de formation.
- Inscriptions non finalisées (inscription faite avant le paiement, sans paiement). Supprimées 90 jours après l'inscription. Une inscription payée rejoint votre dossier de formation.
- Données de compte (nom, prénom, email, téléphone, adresse). Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées 3 ans après la dernière connexion ou sur demande de l'utilisateur.
- Données de facturation. 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données de paiement. Conservées par Stripe, Klarna ou Scalapay selon leur propre politique de conservation et les obligations PCI DSS.
- Demandes de guides et d'outils gratuits. Conservées jusqu'à la désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact.
- Messages. Conservés le temps de traiter la demande, et au plus 3 ans après le dernier échange.
- Données techniques. Anonymes pour Plausible, sans durée identifiable au niveau individuel. Rapports d'erreur Sentry conservés au plus 90 jours.
6. Sous-traitants
Prossur fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification, base de données, stockage | UE (AWS eu-west-1) |
| Stripe | Traitement des paiements | UE / USA (certifié DPF) |
| Netlify | Hébergement du site web | USA (certifié DPF) |
| Resend | Envoi des emails (inscription, formation, guides gratuits) | USA |
| Sentry | Détection des erreurs techniques | UE (Allemagne) |
| Google (Drive) | Sauvegarde des conventions signées et des pièces d'identité, dans un espace privé | UE / USA (certifié DPF) |
| Plausible | Analytics (anonyme, sans cookies) | UE |
| Google Ads | Mesure de la performance des campagnes publicitaires (sous condition de votre consentement) | USA (certifié DPF) |
| ElevenLabs | Synthèse vocale des cours (aucune donnée personnelle transmise) | USA (certifié DPF) |
Chaque sous-traitant est lié contractuellement à Prossur et s'engage à traiter les données conformément au RGPD et aux instructions de Prossur.
7. Transferts hors UE
Certains sous-traitants sont localisés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA pour les entreprises certifiées (Stripe, Netlify, ElevenLabs)
- Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne lorsque le DPF n'est pas applicable
Prossur veille à ce que tout transfert de données hors UE offre un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD. Les polices de caractères sont hébergées localement sur nos serveurs et ne font l'objet d'aucun transfert vers des tiers.
8. Cookies
Ce site utilise Plausible Analytics, une solution d'analyse web respectueuse de la vie privée.
Plausible ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle et est pleinement conforme au RGPD sans nécessiter de bandeau de consentement. Les données collectées sont entièrement anonymes (pages visitées, référents, pays, sans identifiant individuel).
Cookies de mesure publicitaire (Google Ads). Pour évaluer la performance de nos campagnes publicitaires en ligne, nous utilisons Google Ads (gtag.js). La balise Google n'est chargée qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucune donnée n'est envoyée à Google et aucun cookie publicitaire n'est posé. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Si vous arrivez sur le site par une de nos annonces et que vous acceptez, nous conservons aussi pendant 90 jours l'identifiant du clic publicitaire (cookie _fc_gclid). En cas d'achat, il est transmis à Google Ads avec la date et le montant de la commande, pour mesurer l'efficacité de l'annonce. Si vous refusez, ou si vous retirez votre accord, cet identifiant n'est pas conservé.
En dehors de Google Ads (sous consentement) et de Plausible (sans cookies), le site n'utilise aucun autre cookie de tracking ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase) sont utilisés lorsque vous êtes connecté à la plateforme de formation.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies de session empêchera cependant l'accès à votre espace de formation.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Ce droit est limité par les obligations légales de conservation (attestations de formation, données d'assiduité, obligations comptables).
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf si le traitement repose sur une obligation légale.
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).
Retrait du consentement : si le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@formacourtage.fr. Nous vérifierons votre identité et répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
Prossur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée via Supabase (hachage des mots de passe, tokens JWT)
- Paiements sécurisés via Stripe (certification PCI DSS niveau 1)
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Hébergement sur des infrastructures sécurisées et certifiées
11. Référent données personnelles
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles :
Rachid Seddar
Email : contact@formacourtage.fr
12. Modifications
Prossur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
Dernière mise à jour en octobre 2026