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1. Éditeur du site
Le site https://formacourtage.fr est édité par :
Prossur, SASU au capital de 10 000 euros
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Email : contact@formacourtage.fr
Téléphone : 01 85 10 56 67
Directeur de la publication : R. Seddar
2. Hébergement
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Site : www.netlify.com
3. Activité de formation professionnelle
Prossur est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation en intermédiation en assurance (IAS), conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 (NOR ECOT1818066A) modifié par l'arrêté du 19 juin 2020, articles R. 512-8 à R. 512-15 du Code des assurances.
Numéro de déclaration d'activité : En cours d'obtention auprès de la DREETS Île-de-France. Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
Le dirigeant est par ailleurs immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 16 000 722, en qualité de courtier en assurance (COA).
Vérification possible sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr.
Les formations dispensées préparent à l'obtention de la capacité professionnelle requise pour l'inscription au registre ORIAS, conformément aux articles L.512-1 et suivants du Code des assurances et à l'arrêté du 26 septembre 2018 (NOR ECOT1818066A) modifié par l'arrêté du 19 juin 2020.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site https://formacourtage.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, logiciels, contenus pédagogiques, supports de cours, quiz, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Finalités du traitement : gestion des inscriptions, accès à la formation, suivi pédagogique, mesure de l'assiduité, délivrance des attestations de capacité professionnelle et livrets de stage, communications transactionnelles (confirmation d'inscription, rappels, attestations).
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Transferts hors UE : certains sous-traitants sont localisés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA pour les entreprises certifiées et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les polices de caractères sont hébergées localement sur nos serveurs et ne font l'objet d'aucun transfert vers des tiers.
Durée de conservation : les données de formation (attestations, livrets de stage, résultats) sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations réglementaires. Les données de compte sont supprimées à la demande de l'utilisateur ou 3 ans après la dernière connexion.
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Les conditions contractuelles relatives aux formations sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (articles L.611-1 et suivants), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Prossur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
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Dernière mise à jour : avril 2026