Avant de débourser plusieurs centaines d’euros pour une formation IAS 150h, il est légitime de vouloir savoir exactement ce qu’on va apprendre, comment le contenu est structuré, et quels sont les points évalués à chaque étape. Le programme est défini par l’arrêté du 26 septembre 2018 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires d’assurance (NOR ECOT1818066A). Il est strictement identique chez tous les organismes reconnus.
Cet article passe en revue les cinq unités de valeur (UV), avec pour chacune sa durée, son objectif pédagogique, les points obligatoires du programme, et les compétences attendues à l’issue. Les contenus sont organisés selon l’annexe officielle de l’arrêté.
Vue d’ensemble : 5 UV pour 150 heures
| UV | Intitulé | Durée |
|---|---|---|
| UV1 | Savoirs généraux | 56 h |
| UV2 | Prévoyance et santé | 24 h |
| UV3 | Assurance vie et capitalisation | 24 h |
| UV4 | Contrats collectifs (salariés et non-salariés) | 16 h |
| UV5 | Biens et responsabilité | 30 h |
| Total | 150 h |
Le programme couvre la totalité du champ de l’intermédiation d’assurance, c’est ce qui justifie le volume horaire conséquent. Chaque UV peut être suivie indépendamment dans certains organismes, mais les cinq sont nécessaires pour valider l’attestation Niveau 1 conformément à l’arrêté de référence.
UV1 : Savoirs généraux (56 heures)
C’est la plus longue des cinq UV. Elle pose les fondations indispensables avant les modules thématiques.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de l’UV1, le stagiaire doit :
- Maîtriser le cadre réglementaire de l’assurance en France et en Europe
- Identifier les acteurs du marché et leur rôle respectif
- Comprendre les principes techniques de l’assurance (mutualisation, loi des grands nombres)
- Appliquer les obligations d’information et de conseil dans la pratique commerciale
- Identifier les risques de non-conformité (LCB-FT, RGPD, devoir de conseil)
Contenu détaillé
Le secteur de l’assurance : naissance et histoire, opération d’assurance, primes et prestations, mutualisation, loi des grands nombres, inversion du cycle de production, co-assurance, réassurance. Marché français : taille, croissance, position européenne et mondiale, répartition vie / non-vie / santé.
Les organismes d’assurance : sociétés d’assurance (Code des assurances), mutuelles (Code de la mutualité), institutions de prévoyance (Code de la Sécurité sociale). Régulateurs : ACPR, ORIAS, AMF, Banque de France. Représentation professionnelle : France Assureurs, Planète CSCA, Endya.
Le cadre juridique de la distribution : directive DDA, transposition française au 1er octobre 2018, obligations renforcées d’information et de conseil. Article L.521-1 et suivants du Code des assurances. Réforme du courtage (loi du 8 avril 2021, application 1er avril 2022) : appartenance obligatoire à une association professionnelle agréée.
Les statuts d’intermédiaire : courtier en assurance (COA), agent général d’assurance (AGA), mandataire d’assurance (MA), mandataire d’intermédiaire (MIA). Conditions de capacité professionnelle (R.512-9 à R.512-11). Conditions d’honorabilité (extrait casier judiciaire B2). Conditions financières : RC Pro et garantie financière (montants minimaux 2025-2026 : 1 500 000 € par sinistre, 2 000 000 € par année).
Le contrat d’assurance : éléments fondamentaux (risque, prime, prestation, contrat). Formation et exécution du contrat. Obligations de l’assureur et de l’assuré. Risque aggravé, fausse déclaration, exclusions.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : obligations TRACFIN, identification des clients, déclaration de soupçon. Articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Protection des données (RGPD) : règlement européen 2016/679 et loi Informatique et Libertés modifiée. Bases légales du traitement, durées de conservation, droits des personnes. CNIL et sanctions.
Médiation et règlement des litiges : médiateur de l’assurance, procédure de réclamation, voies de recours.
Solvabilité II : trois piliers, SCR, MCR, ORSA, SFCR. Implications pour les intermédiaires.
DORA (résilience numérique) : règlement 2022/2554 applicable depuis le 17 janvier 2025. Obligations de cybersécurité pour les intermédiaires.
Points clés évalués
- Distinguer les trois familles d’organismes (sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance)
- Citer les obligations DDA d’information et de conseil
- Connaître les montants minimaux de RC Pro courtier
- Identifier une situation à déclarer en LCB-FT
- Appliquer les principes RGPD à la gestion d’un dossier client
UV2 : Prévoyance et santé (24 heures)
Cette UV couvre les assurances de personnes hors épargne : santé, prévoyance individuelle, dépendance.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de l’UV2, le stagiaire doit :
- Comprendre l’écosystème de la protection sociale en France (Sécurité sociale, complémentaire, sur-complémentaire)
- Identifier les besoins de couverture du client en santé et prévoyance
- Conseiller le client sur les contrats individuels appropriés
Contenu détaillé
Cadre général de la santé : l’Assurance Maladie obligatoire, ALD, parcours de soins, panier de soins remboursés. Articulation avec la complémentaire santé. Loi Évin, loi Madelin (pour les TNS), loi sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.
Les contrats individuels santé : garanties hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, médecines douces. Notions clés : reste à charge zéro (100 % santé), tiers payant, télétransmission, contrats responsables et solidaires.
La prévoyance individuelle : garanties décès (toutes causes, accident, IPT, IPP), garanties incapacité de travail (ITT, indemnités journalières, franchise). Garantie obsèques. Notions de capital, rente, viager.
La dépendance : risque émergent (vieillissement de la population), grille AGGIR, garantie autonomie. Articulation avec la solidarité familiale et l’aide publique (APA).
La sélection médicale : questionnaire de santé, examens médicaux, surprime. Loi Lemoine (2022) et droit à l’oubli.
Régime fiscal et social : déductibilité des cotisations Madelin pour les TNS, fiscalité des prestations.
Points clés évalués
- Distinguer hospitalisation, soins courants, dentaire, optique
- Identifier les garanties obligatoires d’un contrat responsable
- Calculer un reste à charge sur un dossier type
- Conseiller le bon niveau de prévoyance selon le profil familial
UV3 : Assurance vie et capitalisation (24 heures)
Cette UV couvre l’épargne assurance, qui représente près de 62 % des cotisations du marché français de l’assurance.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de l’UV3, le stagiaire doit :
- Comprendre les spécificités juridiques et fiscales de l’assurance vie
- Distinguer les supports en fonds en euros et les unités de compte (UC)
- Connaître les régimes du PER et leurs avantages
- Conseiller sur la transmission patrimoniale via l’assurance vie
Contenu détaillé
Les fondamentaux de l’assurance vie : contrat aléatoire, souscripteur, assuré, bénéficiaire. Clause bénéficiaire (rédaction libre, démembrement, transmission). Caractère insaisissable des sommes (article L.132-14 du Code des assurances).
Les supports d’investissement : fonds en euros (capital garanti, taux servi, participation aux bénéfices), unités de compte (UC) en actions, obligations, immobilier (SCPI, OPCI), private equity. Notion de risque, échelle SRRI, contrats multisupports.
Régime fiscal de l’assurance vie : taxation des produits selon date des versements et durée du contrat. Abattements (4 600 € individuel, 9 200 € couple). Prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %) ou option barème.
Régime successoral : abattements article 990 I (152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans) et article 757 B (30 500 € global pour les versements après 70 ans). Démembrement du contrat.
Le PER (Plan d’épargne retraite) : PER individuel, PER d’entreprise. Loi PACTE (2019). Déductibilité des versements à l’entrée, fiscalité à la sortie (capital ou rente). Cas de déblocage anticipé.
Capitalisation et bons de capitalisation : différences avec l’assurance vie, fiscalité spécifique.
Points clés évalués
- Comparer fonds en euros et UC en termes de risque et rendement
- Calculer la fiscalité d’un rachat d’assurance vie selon la date des versements
- Rédiger une clause bénéficiaire dans une situation familiale recomposée
- Conseiller PER vs assurance vie selon le profil fiscal du client
UV4 : Contrats collectifs (16 heures)
Cette UV couvre les assurances de personnes en entreprise, marché en forte croissance depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise (ANI 2013).
Objectifs pédagogiques
À l’issue de l’UV4, le stagiaire doit :
- Comprendre les spécificités des contrats collectifs (vs individuels)
- Identifier les obligations légales de l’employeur
- Conseiller dirigeants et responsables RH sur leurs choix de contrats
Contenu détaillé
Cadre juridique des contrats collectifs : article L.911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Loi Évin (1989), loi Fillon (2003), ANI du 11 janvier 2013, loi de sécurisation de l’emploi (2013).
Mise en place dans l’entreprise : accord collectif, ratification à la majorité des salariés, décision unilatérale de l’employeur (DUE). Information et consultation des représentants du personnel.
Catégories de contrats collectifs : santé, prévoyance, retraite supplémentaire (PER d’entreprise collectif, ex-PERCO), épargne salariale (PEE, PEI, PEG, intéressement, participation).
Le contrat collectif santé obligatoire : panier de soins minimum (décret du 8 septembre 2014), socle obligatoire, options facultatives. Articulation avec les ayants droit (conjoint, enfants).
La prévoyance lourde collective : garanties décès, incapacité, invalidité. Convention collective et obligations conventionnelles.
Régime fiscal et social des contrats collectifs : exonération de cotisations sociales sous conditions (loi Madelin Fillon), déductibilité fiscale pour l’employeur, traitement social des cotisations salariales.
Portabilité des droits (article L.911-8 du Code de la sécurité sociale) : maintien des garanties santé et prévoyance pour le salarié dont le contrat de travail est rompu, dans la limite de 12 mois.
Cas particuliers : TNS et indépendants (loi Madelin, contrats Madelin), exploitants agricoles (loi du 8 août 2018), professions libérales.
Points clés évalués
- Identifier le mode de mise en place (accord, DUE, ratification) selon le contexte
- Calculer les économies d’IS pour l’employeur
- Conseiller un dirigeant TNS sur sa couverture Madelin
- Anticiper la portabilité en cas de rupture du contrat de travail
UV5 : Biens et responsabilité (30 heures)
Cette UV couvre l’assurance de dommages aux biens (IARD) et la responsabilité civile, qui représentent ~25 % du marché français.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de l’UV5, le stagiaire doit :
- Comprendre les principales branches IARD et leurs spécificités
- Évaluer un risque et tarifer une couverture adaptée
- Maîtriser le cadre de la responsabilité civile (vie privée, professionnelle, décennale)
Contenu détaillé
Les principes de l’assurance de dommages : valeur vénale, valeur à neuf, vétusté, franchise, plafond, règle proportionnelle de prime, règle proportionnelle de capitaux.
Assurance habitation (multirisques habitation, MRH) : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, responsabilité civile vie privée. Locataire vs propriétaire occupant vs propriétaire non-occupant. Loi Alur (2014).
Assurance automobile : garantie obligatoire (responsabilité civile, article L.211-1 du Code des assurances), garanties facultatives (dommages tous accidents, tierce, vol, incendie). Loi Badinter (1985) sur l’indemnisation des accidents de la circulation. Bonus-malus.
Catastrophes naturelles et événements climatiques : loi du 13 juillet 1982, état de catastrophe naturelle déclaré par arrêté ministériel. Surprime obligatoire (12 % en MRH en 2025). Risques émergents (sécheresse géotechnique, inondations).
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : pour les courtiers eux-mêmes (montants minimaux 2025-2026 : 1 500 000 € par sinistre, 2 000 000 € par année), pour leurs clients professionnels. Sectorisation : RC libérale, RC artisan, RC commerçant.
Garantie décennale (loi Spinetta de 1978) : obligation pour les constructeurs et artisans du BTP. Articles 1792 et suivants du Code civil. Travaux concernés, durée 10 ans à compter de la réception.
Assurance dommages-ouvrage : obligation pour le maître d’ouvrage. Préfinancement des réparations en cas de sinistre.
Assurances entreprise : multirisques professionnelles, perte d’exploitation, RC entreprise, flotte automobile, responsabilité des dirigeants.
Gestion des sinistres : déclaration, expertise, indemnisation, recours, subrogation.
Points clés évalués
- Distinguer valeur vénale, valeur à neuf, vétusté
- Identifier les garanties obligatoires en MRH et auto
- Conseiller un artisan sur sa décennale et sa RC Pro
- Calculer une indemnisation après application franchise et plafond
La validation des acquis et la délivrance de l’attestation
Le programme officiel ne fixe pas un format d’examen unique. Chaque organisme organise sa propre validation des acquis. Les pratiques courantes :
- Quiz par module (validation cumulée)
- Évaluation finale (questions à choix multiples ou rédaction)
- Cas pratiques (analyse d’un dossier client)
À l’issue de la validation, l’organisme délivre l’attestation conforme aux exigences de l’ORIAS pour l’inscription au registre des intermédiaires.
Le suivi pédagogique et la formation continue
Une fois l’attestation IAS Niveau 1 obtenue, vous êtes éligible à l’inscription ORIAS catégorie courtier. Mais la réglementation impose ensuite une formation continue annuelle de 15 heures (directive DDA, transposée au 1er octobre 2018), qui maintient les connaissances à jour avec les évolutions réglementaires.
Cette formation continue couvre généralement les évolutions de l’année (nouvelles lois, nouveaux décrets, jurisprudence), les pratiques anti-fraude, les obligations LCB-FT mises à jour, et selon les organismes, des modules thématiques au choix.
Pour aller plus loin
Pour situer cette formation dans votre projet professionnel, consultez nos guides : comment devenir courtier en assurance, grille de décision Niveau 1 ou Niveau 2, combien coûte vraiment devenir courtier, et comment vérifier qu’une formation est reconnue par l’ORIAS.
Pour découvrir notre formation IAS 150h conforme à l’arrêté du 26 septembre 2018, accessible 100 % en ligne avec attestation acceptée par l’ORIAS pour l’inscription en catégorie courtier, consultez la page dédiée.
Cet article reflète le programme officiel défini par l’arrêté du 26 septembre 2018 et l’état du droit au 29 avril 2026. Les contenus pédagogiques peuvent varier dans leur présentation selon les organismes, mais le tronc commun est imposé par l’arrêté.
