En bref : le regroupement de crédits (RAC) est l’une des cinq catégories d’opérations couvertes par la formation IOBSP 150h (20 heures dédiées). Marché solide, dossiers complexes, commission courtier généralement de 2 à 5 % du capital regroupé, encadrée par le Code de la consommation. Taux moyens 2024 : 5,5 à 8 % TAEG en RAC consommation pur, 3,8 à 5,5 % TAEG dès qu’une part hypothécaire est incluse. Cadre déontologique exigeant : pas d’encaissement anticipé, devoir de conseil renforcé, FIPEN ou FISE obligatoires, conservation des dossiers 5 ans. Marché porté par la pression budgétaire des ménages et la stabilisation des taux post-2024.
Pourquoi le regroupement de crédits est un segment stratégique du courtage
Sur le marché français du crédit, le regroupement (aussi appelé rachat de crédits ou RAC) occupe une place particulière. Contrairement au crédit immobilier qui suit le cycle de l’acquisition résidentielle, ou au crédit conso qui répond à des projets ponctuels, le RAC répond à un besoin structurel : redonner du pouvoir d’achat à des ménages dont la structure de dette est devenue ingérable. Quand les taux remontent, les budgets se tendent, et la demande de regroupement explose. Quand les taux baissent, les ménages cherchent à optimiser leur coût global, et la demande reste soutenue. C’est un marché contracyclique partiel, ce qui en fait un axe de diversification précieux pour un courtier IOBSP.
Cet article vous donne la photographie complète du marché du regroupement de crédits côté courtier : taille du marché, taux moyens observés en 2024, typologie des clients, structure d’un dossier type, mécanique de la commission, et surtout les pièges déontologiques à éviter absolument. C’est un terrain où la moindre erreur peut coûter cher, tant sur le plan financier que disciplinaire. Le programme IOBSP 150h, défini par l’arrêté du 18 juillet 2022 Source : Légifrance, 2022-07-18 , consacre 20 heures spécifiques au regroupement, ce qui en dit long sur la complexité du sujet et son importance dans le métier.
À la fin de l’article, vous saurez positionner ce segment dans votre offre, qualifier rapidement un dossier, comprendre ce qu’attend l’établissement partenaire et identifier les zones de risque qui peuvent vous mettre en difficulté au moment du contrôle ACPR.
Le marché du regroupement de crédits en France
Le regroupement de crédits est un segment mature du marché bancaire français, avec quelques acteurs spécialisés historiques (CGI Finance, Sygma, Cetelem, Cofinoga, Crédit Mutuel Solea) et un large réseau de banques généralistes qui le pratiquent en complément. Côté distribution, les courtiers IOBSP jouent un rôle structurant : selon les estimations de marché, une part significative des dossiers de RAC consommation et hypothécaire passe par un intermédiaire, davantage qu’en crédit immobilier classique. La complexité des dossiers et la spécialisation requise expliquent ce poids des intermédiaires.
Taille du marché
Le segment du regroupement de crédits ne dispose pas d’un suivi statistique aussi détaillé que le crédit immobilier classique. Les données publiques de la Banque de France Source : Banque de France, 2024 regroupent les RAC consommation avec l’ensemble des crédits aux ménages, et les RAC hypothécaires sont comptabilisés avec les crédits immobiliers. Les ordres de grandeur communément retenus dans le secteur situent la production annuelle de regroupement de crédits autour de 15 à 25 milliards d’euros en France, avec une part hypothécaire (avec garantie immobilière) qui peut représenter jusqu’à la moitié des montants en volume, mais une minorité des dossiers en nombre.
Ces ordres de grandeur fluctuent significativement d’une année à l’autre, en fonction des conditions de taux et de la santé budgétaire des ménages. La période 2023-2024, marquée par la remontée des taux directeurs de la BCE et la pression sur le pouvoir d’achat, a poussé la demande à la hausse, en particulier sur le RAC consommation.
Acteurs et canaux
Trois grandes catégories d’acteurs interviennent sur le marché :
- Les banques généralistes (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel) qui proposent le RAC en complément de leur offre crédit. Elles privilégient leurs propres clients et utilisent peu les apporteurs externes sauf pour les dossiers complexes ou très volumineux.
- Les filiales spécialisées (Cetelem, Sygma, Cofinoga, CGI Finance, Solea, etc.) qui ont structuré une offre RAC complète et un réseau de distribution intégrant largement les courtiers IOBSP.
- Les établissements indépendants spécialisés sur le RAC hypothécaire (ex-CMR, etc.), qui structurent des opérations complexes intégrant souvent une part immobilière, des dettes diverses et un assainissement budgétaire global.
Pour le courtier IOBSP qui démarre, la voie la plus accessible est de conventionner avec un ou deux établissements spécialisés, qui fournissent les outils de simulation, la grille de critères et la trame du dossier. Conventionner avec une banque généraliste demande davantage de volume et de track record.
Taux moyens pratiqués en 2024-2025
Les taux du regroupement de crédits dépendent fondamentalement du type d’opération et du profil emprunteur. Voici les ordres de grandeur observés sur les bases publiques de la Banque de France et de l’Observatoire Crédit Logement / CSA Source : Observatoire Crédit Logement / CSA, 2024 pour l’année 2024.
| Type d’opération | TAEG moyen 2024 | Durée typique |
|---|---|---|
| RAC 100 % consommation, sans garantie | 5,5 à 8,0 % | 6 à 12 ans |
| RAC hypothécaire (≥ 60 % capital immobilier) | 3,8 à 5,5 % | 12 à 25 ans |
| RAC mixte (part conso + part immo, sans hypothèque) | 4,5 à 6,5 % | 8 à 15 ans |
Ces fourchettes intègrent les frais courants (frais de dossier, frais de courtage, garanties éventuelles) dans le calcul du TAEG. Elles varient selon les conditions de la Banque centrale européenne, la santé du marché du crédit immobilier et le profil de l’emprunteur (revenus, taux d’endettement, qualité du dossier, garanties offertes).
L’écart entre un RAC consommation pur et un RAC hypothécaire peut atteindre 3 à 4 points de pourcentage de TAEG. C’est considérable : sur un encours regroupé de 100 000 euros sur 15 ans, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros de coût total cumulé. C’est précisément la valeur ajoutée du courtier que d’orienter le client vers la structure la plus pertinente, en fonction de son profil et de ses garanties.
Typologie des clients qui consultent un courtier RAC
Tous les ménages ne sont pas candidats à un regroupement de crédits. Plusieurs profils types reviennent en pratique, et c’est en les identifiant rapidement que le courtier IOBSP optimise son taux de transformation et la qualité de son service.
Le ménage multi-emprunteur en surchauffe budgétaire
C’est le profil le plus classique. Une famille avec 5 à 12 crédits en cours (un crédit immobilier, 2 ou 3 crédits auto, un crédit travaux, plusieurs crédits renouvelables, une dette URSSAF ou fiscale), une mensualité totale qui représente 45 à 60 % des revenus et une trésorerie à zéro chaque fin de mois. L’objectif du regroupement est de ramener la mensualité dans la zone des 33 à 35 % du revenu, ce qui implique presque toujours d’allonger la durée totale, parfois de 8 à 15 ans selon les configurations.
C’est un dossier où le courtier IOBSP joue un vrai rôle de tiers de confiance : la situation est souvent vécue comme un soulagement par le client une fois l’opération aboutie, mais le devoir de conseil impose d’expliquer clairement le coût total après opération et l’allongement de l’engagement.
Le ménage en transition de vie
Séparation, perte d’un revenu, départ à la retraite anticipé, naissance, changement professionnel : autant d’événements qui peuvent transformer une structure budgétaire viable en structure intenable. Le RAC est ici un outil de stabilisation transitoire. Le profil est généralement moins endetté que le précédent (3 à 5 crédits, taux d’endettement encore proche de 40 %), mais avec une trajectoire dégradée qui justifie l’intervention. Le dossier nécessite souvent un accompagnement humain plus présent et un travail fin sur les justificatifs de la nouvelle situation.
L’emprunteur immobilier qui consolide
Profil plus rare mais à forte valeur ajoutée : un propriétaire en cours de remboursement d’un crédit immobilier, qui souhaite intégrer dans une opération unique des travaux, le rachat de quelques crédits conso et parfois une renégociation du taux du prêt immobilier initial. L’opération devient hypothécaire et se rapproche d’un crédit immobilier classique. Les montants engagés sont plus élevés, la commission courtier potentiellement plus substantielle, mais le dossier est aussi plus exigeant en montage juridique (hypothèque, levée éventuelle de garanties préexistantes, négociation avec la banque historique).
Le profil exclu du RAC
Tous les profils ne sont pas finançables. Les clients en interdiction bancaire récente, fichés FICP ou FCC sans plan d’apurement structuré, en situation de surendettement déclarée à la Banque de France ou en procédure de rétablissement personnel ne sont en général pas éligibles. Le courtier IOBSP doit savoir refuser un dossier qui ne passera pas, plutôt que de monter un dossier voué à l’échec : c’est un point de déontologie autant qu’un point commercial.
Structure d’un dossier RAC type
Un dossier de regroupement de crédits comporte typiquement les pièces suivantes, dont la complétude conditionne l’instruction par la banque partenaire :
- État civil complet : pièce d’identité, justificatif de domicile, situation matrimoniale, livret de famille le cas échéant.
- Justificatifs de revenus : trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, le cas échéant deux derniers bilans (pour les TNS).
- Justificatifs de charges : trois derniers relevés bancaires de tous les comptes, justificatif de loyer ou tableau d’amortissement de la résidence principale.
- État détaillé des crédits à regrouper : pour chaque crédit, tableau d’amortissement à jour, capital restant dû, taux, mensualité, durée résiduelle, indemnités de remboursement anticipé éventuelles, coordonnées du prêteur.
- Pour le RAC hypothécaire : titre de propriété, dernière estimation immobilière, état hypothécaire à jour, attestation de valeur (parfois sous forme d’expertise).
- Le cas échéant : justificatifs de dettes diverses (URSSAF, fiscales, copropriété), attestations de bonne tenue de compte, justificatifs de revenus complémentaires.
Un dossier RAC complet pèse facilement 50 à 100 pages selon la complexité, ce qui explique pourquoi le marché s’est largement dématérialisé : la plupart des courtiers utilisent désormais un espace client sécurisé pour collecter les pièces, ce qui facilite l’archivage et la traçabilité exigée par l’ACPR.
Le programme IOBSP 150h détaille précisément, dans son module Regroupement (20h), la trame de constitution du dossier, l’analyse de la capacité de remboursement et la note de synthèse à produire à l’établissement partenaire. C’est l’un des modules les plus directement opérationnels du parcours.
Commission du courtier IOBSP en RAC
La rémunération du courtier en regroupement de crédits est encadrée à la fois par les conventions de partenariat avec les établissements prêteurs et par le Code de la consommation. Deux principes structurent l’ensemble.
Principe 1 : commission après déblocage uniquement
L’article L. 322-2 du Code de la consommation pose un principe non négociable : la rémunération du courtier ne peut être perçue qu’après le déblocage effectif des fonds. Aucun versement ne peut être demandé au client à titre de frais d’étude, de frais de constitution de dossier ou de provision avant cette date. Le manquement à cette règle est lourdement sanctionné : amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, sanction disciplinaire ACPR et, dans certains cas caractérisés, sanction pénale.
Ce principe est l’un des premiers points vérifiés par l’ACPR en contrôle. Il vise à protéger des emprunteurs vulnérables qui pourraient être victimes d’organisations frauduleuses encaissant des “frais d’étude” sans jamais aboutir au crédit. Pour le courtier IOBSP sérieux, c’est aussi une protection : tant que les fonds ne sont pas débloqués, le risque de litige avec le client sur des frais avancés n’existe pas.
Principe 2 : commission plafonnée et transparente
Les conventions partenaires fixent une commission qui se situe en moyenne dans la fourchette de 2 à 5 % du capital regroupé, avec des variantes selon le type d’opération, le volume traité et la nature du partenariat. Sur une opération de regroupement de 80 000 euros, la commission brute typique se situe ainsi entre 1 600 et 4 000 euros.
Selon les conventions, la commission peut être :
- Versée directement par l’établissement prêteur (modèle apporteur d’affaires), sans incidence pour le client au-delà de l’intégration dans le coût global.
- Intégrée au TAEG du crédit final (modèle frais incorporés), avec une mention explicite dans la FIPEN ou la FISE remise au client.
- Facturée séparément au client (modèle honoraires, plus rare en RAC), avec une convention écrite préalable et une facturation post-déblocage.
Quel que soit le modèle, la rémunération doit être transparente, mentionnée par écrit, et reflétée dans le TAEG global. Toute opacité expose à un grief de pratique commerciale trompeuse.
Pièges déontologiques majeurs en regroupement de crédits
Le regroupement de crédits est le segment du métier de courtier IOBSP où la déontologie est la plus exposée. Plusieurs pièges récurrents méritent d’être identifiés en amont, parce qu’ils représentent l’essentiel des décisions de sanction publiées par l’ACPR sur le secteur IOBSP.
Encaissement anticipé de fonds
C’est le manquement le plus fréquent et le plus lourdement sanctionné. Réclamer au client un acompte, des frais d’étude, un “dépôt de garantie” ou des “frais d’instruction” avant déblocage des fonds est strictement interdit. Le courtier qui s’y livre s’expose à une sanction ACPR pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer, et à des sanctions civiles et pénales.
Omission ou contenu lacunaire de la FIPEN ou FISE
L’opération de regroupement doit faire l’objet d’une fiche d’information précontractuelle conforme : FIPEN si l’opération est purement consommation (article L. 311-6 du Code de la consommation) Source : Code de la consommation, 2024 , FISE si l’opération inclut une part immobilière prépondérante (article L. 313-24) Source : Code de la consommation, 2024 . L’omission expose à la déchéance du droit aux intérêts pour le prêteur et à une amende administrative jusqu’à 3 000 euros pour le courtier personne physique. Voir le détail dans notre guide FIPEN et FISE pour courtier IOBSP.
Devoir de conseil non formalisé
Le RAC étant par nature une opération transformatrice (rallongement de la durée, augmentation du coût total, parfois transformation d’un crédit conso en crédit hypothécaire), le devoir de conseil est particulièrement renforcé. Le courtier doit produire une fiche de conseil écrite qui présente clairement :
- la situation actuelle (somme des mensualités, somme des coûts résiduels, durée résiduelle moyenne) ;
- la situation après opération (mensualité unique, durée totale, coût total avec frais et intérêts) ;
- le différentiel de coût en valeur absolue (souvent défavorable au client en termes de coût total, même s’il est favorable en termes de mensualité) ;
- l’attention sur les conséquences à long terme (durée d’engagement allongée, perte de propriété en cas de défaut sur RAC hypothécaire, etc.).
L’absence de fiche de conseil écrite ou la présentation trompeuse du différentiel de coût (par exemple en mettant en avant la baisse de mensualité sans afficher la hausse du coût total) constitue un manquement caractérisé.
Démarchage et publicité trompeuse
Les pratiques de démarchage agressif (SMS, appels à froid, messages WhatsApp), les annonces qui promettent “un crédit immédiat” ou “sans étude” ou “à -50 % de mensualité garantie”, les publicités qui ne respectent pas le formalisme légal (TAEG, exemple représentatif, mentions obligatoires) sont régulièrement épinglées par la DGCCRF et l’ACPR. Le courtier IOBSP doit veiller à ce que sa communication, y compris sur ses canaux digitaux, soit strictement conforme aux articles L. 312-5 et suivants du Code de la consommation.
Manquement à la conservation des dossiers
L’article L. 561-12 du Code monétaire et financier impose la conservation des documents et données relatifs aux opérations financières pendant 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires. C’est un point régulièrement contrôlé par l’ACPR. Le courtier IOBSP doit organiser son archivage de manière à pouvoir produire à tout moment l’intégralité d’un dossier (pièces justificatives, FIPEN ou FISE, fiche de conseil, échanges, accusés de remise, justificatifs LCB-FT) pour les cinq années écoulées.
Cas pratique : RAC consommation pour un ménage multi-emprunteur
Pour illustrer, prenons le cas d’un couple, 38 et 42 ans, deux enfants, revenus nets cumulés de 4 100 euros par mois. Ils cumulent six crédits en cours pour un capital restant dû total de 67 500 euros et une mensualité cumulée de 1 580 euros, soit un taux d’endettement de 38,5 %, au-dessus du seuil prudentiel.
Diagnostic initial. Le courtier IOBSP analyse les six crédits, leur taux moyen pondéré (autour de 7,2 % en TAEG cumulé), leur durée résiduelle moyenne (4,2 ans). Il identifie qu’aucun des six crédits n’est immobilier : l’opération sera donc un RAC consommation pur.
Simulation. Le courtier propose un regroupement à 67 500 euros sur 10 ans, à un TAEG estimé de 6,8 %. La nouvelle mensualité ressort à 775 euros, soit une baisse de 805 euros par mois, ramenant le taux d’endettement à 18,9 %. Le coût total du nouveau crédit s’élève à environ 25 500 euros d’intérêts et frais (10 ans × 775 - 67 500).
Conseil formalisé. Le courtier produit une fiche de conseil qui présente le différentiel : oui, la mensualité baisse de 805 euros, mais oui, le coût total à terme est supérieur d’environ 4 500 à 6 000 euros par rapport à la somme des coûts résiduels des six crédits actuels (dont la plupart arrivaient à terme dans les 4 ans). Le couple est explicitement informé de cet arbitrage et donne son accord par écrit.
Émission FIPEN et délai. L’établissement partenaire émet une offre de crédit avec FIPEN conforme, remise au couple par voie d’espace client sécurisé. Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir à compter de l’acceptation.
Déblocage et commission. Une fois l’offre acceptée et le délai de rétractation expiré, les fonds sont débloqués et utilisés pour solder les six crédits. La commission courtier (par exemple 3 % de 67 500 euros = 2 025 euros) est versée au courtier par l’établissement partenaire après confirmation du déblocage effectif. Aucune somme n’a été demandée au client en amont.
Archivage. Le dossier complet est conservé pendant au moins cinq ans dans l’archivage du courtier, conformément à l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier.
RAC et cumul avec d’autres activités du courtier
Le regroupement de crédits s’inscrit naturellement dans une offre globale de courtage IOBSP. Plusieurs synergies sont à exploiter :
- Avec le crédit immobilier : un primo-accédant qui hésite peut être un ré-emprunteur potentiel dans 5 à 10 ans, lorsque les premiers crédits conso s’accumulent. Garder le contact via une démarche de fidélisation est un levier de récurrence.
- Avec l’assurance emprunteur : la loi Lemoine du 28 février 2022 Source : Légifrance, 2022-02-28 a ouvert la résiliation infra-annuelle, ce qui crée une opportunité de relancer un client RAC sur son assurance emprunteur quelques mois après l’opération.
- Avec l’activité IAS si vous êtes double inscrit : la double inscription ORIAS COA + COBSP permet de proposer une approche patrimoniale complète (crédit, assurance emprunteur, prévoyance, complémentaire santé). Voir notre article sur la double activité courtier crédit et assurance.
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En résumé
Le regroupement de crédits est un segment exigeant mais rémunérateur du métier de courtier IOBSP. Marché soutenu, encadré par 20 heures du programme officiel des 150h, avec une commission courtier généralement comprise entre 2 et 5 % du capital regroupé. La déontologie est stricte : pas d’encaissement anticipé, FIPEN ou FISE obligatoires, devoir de conseil formalisé, archivage 5 ans, transparence sur le coût total après opération. Maîtriser ces fondamentaux protège votre activité, votre RC Pro et votre inscription ORIAS.
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Pour aller plus loin
- Devenir courtier en crédit (IOBSP) en 2026 : guide complet : le parcours en 6 étapes
- FIPEN et FISE : ce que le courtier doit remettre au client : focus sur les fiches précontractuelles
- DSP2 et courtier crédit : impacts opérationnels : open banking et KYC renforcé
- Courtier crédit et assurance : la double activité : pourquoi cumuler IAS + IOBSP
- Programme officiel formation IOBSP 150h par module : zoom sur le module Regroupement
- Démarrer la formation IOBSP : programme et inscription
