Arrêté du 18 juillet 2022 IOBSP : décryptage complet

Pourquoi cet arrêté est central pour tout candidat IOBSP

Si vous envisagez de devenir courtier en crédit, de devenir mandataire d’intermédiaire en opérations de banque, ou simplement de comprendre le cadre réglementaire des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, il y a un texte que vous ne pouvez pas contourner : l’arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, NOR ECOT2207797A, publié au Journal officiel du 7 août 2022, référence Légifrance JORFTEXT000046107022. Source : Légifrance, 2022-07-18

C’est ce texte qui fixe le contenu obligatoire de la formation IOBSP, la durée des programmes par niveau, le seuil de validation de l’examen final (article 6), et les modalités de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle. Sans cet arrêté, pas d’inscription ORIAS valide en catégorie COBSP, MIOBSP, MIA ou MMA. C’est le pilier réglementaire de tout l’écosystème de formation IOBSP en France.

Cet article passe en revue l’arrêté article par article, explique ce qui a changé par rapport à l’arrêté du 9 juin 2016 (qu’il abroge), détaille la structure des 5 modules et des 3 niveaux, précise les modalités d’examen et d’attestation, et explique comment l’arrêté s’articule avec les articles R. 519-1 à R. 519-15 du Code monétaire et financier qui encadrent l’activité IOBSP. Lecture pour candidats sérieux, formateurs et conformistes.

Le contexte : pourquoi un nouvel arrêté en 2022 ?

Pour comprendre la portée de l’arrêté du 18 juillet 2022, il faut le replacer dans son contexte. Avant 2022, le cadre des formations IOBSP était posé par l’arrêté du 9 juin 2016. Ce texte fonctionnait, mais plusieurs évolutions structurelles du marché et du droit imposaient une mise à jour.

Avant 2022 : l’arrêté du 9 juin 2016 et ses limites

L’arrêté du 9 juin 2016 fixait déjà une architecture en niveaux et un volume horaire de formation, mais sur la base d’un cadre antérieur à plusieurs textes européens majeurs : la directive crédit immobilier MCD (2014/17/UE), la directive services de paiement révisée PSD2 (2015/2366), et plusieurs lois nationales (loi Hamon, loi Lemoine sur l’assurance emprunteur). Les contenus pédagogiques étaient donc partiellement obsolètes.

Par ailleurs, les obligations LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) avaient été substantiellement renforcées avec la transposition de la 5e directive anti-blanchiment et la généralisation des obligations aux intermédiaires non bancaires. Le programme antérieur ne reflétait pas pleinement cette densification.

Ce que l’arrêté du 18 juillet 2022 apporte

L’arrêté du 18 juillet 2022 procède à une mise à jour complète du référentiel pédagogique IOBSP. Trois apports principaux :

• Actualisation réglementaire : intégration de la MCD, de PSD2, de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur, du renforcement LCB-FT
• Clarification de la structure : 5 modules clairement identifiés (M1 Tronc commun, M2 Crédit immobilier, M3 Crédit consommation et trésorerie, M4 Regroupement de crédits, M5 Services de paiement), avec des durées explicites par niveau
• Explicitation du seuil de validation : article 6, 70 % de bonnes réponses à l’examen final, uniformément pour les trois niveaux

L’arrêté abroge formellement l’arrêté du 9 juin 2016 (sous réserve des dispositions transitoires).

La structure de l’arrêté article par article

L’arrêté du 18 juillet 2022 est un texte relativement court qui pose les principes, avec une annexe pédagogique très détaillée qui constitue le cœur opérationnel.

Article 1 : champ d’application

L’article 1 définit le périmètre : les programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier. Sont concernés tous les intermédiaires des quatre catégories : COBSP, MIOBSP, MIA, MMA.

Article 2 : architecture en niveaux

L’article 2 confirme l’architecture en trois niveaux de capacité professionnelle, déjà posée par les articles R. 519-8 à R. 519-15 du Code monétaire et financier : Source : Code monétaire et financier, 2024

• Niveau 1 : 150 heures de formation, destiné aux COBSP (courtiers indépendants)
• Niveau 2 : 40 heures de formation, destiné aux MIOBSP (mandataires d’intermédiaires)
• Niveau 3 : 40 heures de formation, destiné aux MIA et MMA (mandataires d’établissements de crédit, exclusifs ou non exclusifs)

Les niveaux 2 et 3 partagent une durée identique de 40 heures mais ciblent des contenus différents adaptés à leur exercice respectif. Pour un panorama des niveaux et des statuts, consultez notre article IOBSP niveaux 1, 2, 3 : différences et choix de statut.

Article 3 : 5 modules pédagogiques

L’article 3 fixe la décomposition du programme Niveau 1 en cinq modules :

Les niveaux 2 et 3 reprennent des sous-ensembles ciblés de ces cinq modules, selon le périmètre d’exercice de chaque catégorie.

Article 4 : modalités pédagogiques

L’article 4 précise les modalités acceptées : enseignement en présentiel, en distanciel (e-learning), ou en formule hybride, sous réserve que le contenu pédagogique conforme à l’annexe soit intégralement délivré et que les heures soient effectivement réalisées. Aucun format n’est imposé par défaut, ce qui ouvre la voie à la diversification des organismes (centres en présentiel, plateformes e-learning, hybrides).

L’arrêté reste neutre sur la pédagogie : il fixe le contenu obligatoire et le volume horaire, pas la méthode. Cela explique que tous les organismes reconnus enseignent strictement les mêmes notions, dans les mêmes proportions horaires, mais avec des qualités pédagogiques très différentes.

Article 5 : organisation de l’examen

L’article 5 précise les modalités d’examen final : un questionnaire de type QCM ou questions à réponses courtes, couvrant l’ensemble du programme, organisé par l’organisme de formation sous sa propre responsabilité. L’examen est unique pour valider l’intégralité du parcours : pas de validation module par module sur le plan réglementaire (chaque organisme peut néanmoins organiser ses propres évaluations intermédiaires).

Article 6 : seuil de validation à 70 %

C’est l’article le plus cité de l’arrêté. Le seuil de validation est fixé à 70 % de bonnes réponses à l’examen final. En dessous de ce seuil, l’attestation de capacité professionnelle ne peut pas être délivrée et le candidat doit repasser l’examen.

Ce seuil s’applique uniformément aux trois niveaux (N1, N2, N3). C’est le seul chiffre directement quantifié par le texte sur la validation. Toutes les communications sur les taux de réussite, les conditions de rattrapage et les délais entre tentatives relèvent des règles internes de chaque organisme, mais le seuil de 70 % est intangible.

Article 7 : attestation de capacité professionnelle

L’article 7 précise les mentions obligatoires de l’attestation de capacité professionnelle délivrée par l’organisme de formation : identité du candidat, niveau de la capacité (N1, N2, N3), date de délivrance, mention des heures effectivement suivies, résultat obtenu. C’est cette attestation, opposable à l’ORIAS, qui permet l’immatriculation en catégorie IOBSP.

Articles 8 et suivants : dispositions finales et transitoires

Les derniers articles posent l’abrogation de l’arrêté du 9 juin 2016 (sous réserve des dispositions transitoires pour les formations en cours au moment de l’entrée en vigueur), la date d’entrée en vigueur (lendemain de la publication au JORF), et les modalités de publication.

L’annexe pédagogique : le cœur du dispositif

L’annexe de l’arrêté est le document opérationnel central. Elle détaille module par module les notions à traiter, les références juridiques mobilisées, et les compétences attendues à l’issue de chaque module. C’est ce document que tous les organismes reconnus reprennent intégralement pour construire leur programme.

M1 Tronc commun (60 heures)

Le M1 est le module le plus dense, parce qu’il pose les bases réglementaires et déontologiques applicables à toute activité IOBSP. Contenus principaux :

• Cadre juridique de la distribution bancaire : articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier, transposition des directives européennes MCD (2014/17/UE) et CCD (2008/48/CE), lois Murcef, Châtel, Hamon, Lemoine
• Statut et obligations de l’IOBSP : les 4 catégories (COBSP, MIOBSP, MIA, MMA), conditions d’immatriculation ORIAS, capacité professionnelle par niveau, RC Pro, garantie financière, honorabilité
• ACPR, ORIAS et supervision : rôle et missions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, procédures de contrôle, sanctions disciplinaires et financières
• Devoir de conseil et information précontractuelle : FSI pour le crédit immobilier, FIE pour le crédit à la consommation, documentation à remettre, conservation des pièces, opposabilité au titre de la responsabilité contractuelle
• LCB-FT et fraude : cartographie des risques de blanchiment et de financement du terrorisme dans le crédit, obligations déclaratives TRACFIN, conservation 5 ans des documents au titre de l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier Source : Code monétaire et financier, 2024
• Protection du consommateur : règles de bonne conduite, gestion des réclamations, médiation, sanctions civiles et pénales applicables aux intermédiaires

À l’issue du M1, l’apprenant doit maîtriser le cadre réglementaire complet de l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, et savoir l’appliquer à son activité.

M2 Crédit immobilier (40 heures)

Deuxième module en volume, le M2 traite la spécialité crédit immobilier dans toutes ses dimensions. Contenus principaux :

• Environnement et lois spécifiques : lois Scrivener, Châtel, MURCEF, SRU, transposition MCD, loi Lemoine sur l’assurance emprunteur
• Intervenants du marché du crédit immobilier : banques généralistes, banques mutualistes, banques en ligne, partenaires spécialisés, notaires, agents immobiliers, mandataires de services
• Caractéristiques financières : TAEG, taux nominal, taux fixe, taux variable, taux capé, échéances constantes, modulables, lissées, in fine, à paliers, prêts relais
• Garanties : hypothèque, caution mutuelle, privilège de prêteur de deniers, nantissement
• Mécanisme AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
• Principaux prêts immobiliers : PTZ, prêt action logement (1 % patronal), prêts conventionnés
• Dispositifs d’investissement locatif : Pinel, LMNP, LMP, déficit foncier, SCI
• Fiche standardisée d’information : FSI européenne normalisée, modalités de remise
• Constitution du dossier client : pièces justificatives, analyse de solvabilité, plafond d’endettement HCSF 35 %, étude de cas et note de synthèse Source : HCSF, 2021

M3 Crédit à la consommation et trésorerie (20 heures)

Le M3 couvre la spécialité crédit à la consommation et trésorerie des particuliers. Contenus principaux :

• Lois spécifiques : MURCEF, Châtel, Lagarde, droit applicable aux crédits renouvelables
• Fichiers FICP, FCC, FIBEN : consultation, mise à jour, levée de fichage
• Réglementation publicité crédit : règles d’information précontractuelle, mentions obligatoires
• Caractéristiques financières détaillées : crédit amortissable, crédit renouvelable, location avec option d’achat (LOA), crédit affecté, crédit gratuit
• Droits et obligations de l’emprunteur : délai de rétractation, droit de remboursement anticipé, indemnités Source : Code de la consommation, 2024
• Fiche d’information précontractuelle L. 312-12 du Code de la consommation
• Préparation et étude détaillée de dossiers crédit conso et trésorerie

M4 Regroupement de crédits (20 heures)

Le M4 traite spécifiquement le regroupement de crédits, sujet de plus en plus important sur le marché. Contenus principaux :

• Environnement réglementaire : lois Scrivener, MURCEF, Lagarde, articles spécifiques du Code de la consommation et du Code monétaire et financier
• Intervenants du marché : banques spécialisées regroupement, courtiers spécialisés, partenaires
• Finalités et typologies : regroupement de crédits consommation, regroupement à dominante immobilière, regroupement mixte
• Taux de transformation et impact sur la durée totale, le coût total et la mensualité
• Conformité à l’intérêt du client : analyse patrimoniale, comparaison avantages / inconvénients, traçabilité du devoir de conseil
• Constitution du dossier de regroupement : pièces, scoring, présentation aux banques cibles
• Étude de cas détaillée et note de synthèse

M5 Services de paiement (10 heures)

Le M5 traite les services de paiement, segment qui prend de l’ampleur avec la maturité des fintechs et de l’open banking. Contenus principaux :

• Transposition de la directive services de paiement révisée (PSD2)
• SEPA : zone unique de paiement en euros, virements, prélèvements
• Établissements de paiement et établissements de monnaie électronique : statut, supervision, périmètre d’activité
• Services de paiement : carte, retrait, paiement, crédit, transferts, agrégation de comptes, initiation de paiement
• Droits de la clientèle : sécurité des opérations, perte / vol, contestation d’opération, convention de services de paiement

À l’issue du M5, l’apprenant doit maîtriser les bases nécessaires pour intermédier des services de paiement et orienter ses clients vers les partenaires fintechs ou les établissements de paiement adaptés.

Comment l’arrêté s’articule avec les autres textes

L’arrêté du 18 juillet 2022 ne fonctionne pas en silo. Il s’inscrit dans un édifice juridique complet.

Le Code monétaire et financier

Les articles L. 519-1 et suivants définissent l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, ses conditions d’exercice et son régime de supervision.

Les articles R. 519-1 à R. 519-15 précisent les modalités d’immatriculation ORIAS, les conditions de capacité professionnelle, les trois voies d’accès (formation, diplôme, expérience), les obligations RC Pro et garantie financière. C’est l’article R. 519-8 qui prévoit notamment les voies alternatives à la formation (diplôme reconnu, expérience cadre 1 an ou non-cadre 2 ans dans une fonction relative aux opérations de banque). Source : Code monétaire et financier, 2024

L’arrêté du 26 juin 2012 sur la RC Pro et la garantie financière

L’arrêté du 26 juin 2012 fixe les seuils minimaux de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle des IOBSP. Il n’est pas abrogé par l’arrêté du 18 juillet 2022 et continue de s’appliquer en complément. Source : Légifrance, 2012-06-26

Les directives européennes

Le contenu pédagogique de l’arrêté du 18 juillet 2022 reflète l’état de la transposition des directives européennes en vigueur au moment de sa publication :

• MCD (Directive 2014/17/UE sur le crédit immobilier aux consommateurs)
• CCD (Directive 2008/48/CE sur le crédit aux consommateurs)
• PSD2 (Directive 2015/2366 sur les services de paiement)
• Directives LCB-FT (cinquième et sixième directives anti-blanchiment)

Les actualisations futures du droit européen pourront entraîner une révision du référentiel pédagogique par un nouvel arrêté.

L’inscription ORIAS comme aboutissement

L’arrêté du 18 juillet 2022 est le pré-requis pédagogique de l’immatriculation ORIAS en catégorie IOBSP. L’attestation de capacité professionnelle délivrée conformément à l’arrêté est l’une des pièces obligatoires du dossier ORIAS, aux côtés de la RC Pro, du Kbis, des justificatifs d’honorabilité et, le cas échéant, de la garantie financière.

Pour comprendre la suite immédiate après la formation, consultez nos articles devenir courtier en crédit (IOBSP) en 2026 : guide complet et reconversion banquier vers courtier en crédit (IOBSP).

Ce que l’arrêté ne dit pas

Pour clore l’analyse, il est utile de noter ce que l’arrêté ne fixe pas, et qui relève donc des règles internes des organismes ou d’autres textes.

• La durée maximale d’achèvement de la formation : pas imposée par l’arrêté. C’est le volume total des heures qui compte. Chaque organisme fixe son propre cadre, en e-learning souvent sans date limite, en présentiel selon le calendrier proposé
• Le tarif des formations : libre, fixé par chaque organisme. Voir notre analyse comparée du coût de la formation IOBSP 150h
• Le nombre de questions de l’examen final : pas imposé par l’arrêté. La pratique sectorielle s’est stabilisée autour de 100 questions QCM, mais d’autres formats sont possibles à condition de respecter le seuil 70 %
• Le nombre de tentatives autorisées par session : libre, fixé par chaque organisme
• Le contenu de la formation continue annuelle (15 heures par an pour tous les IOBSP inscrits à l’ORIAS) : relève de la transposition de la directive MCD et d’autres textes, pas de l’arrêté du 18 juillet 2022 stricto sensu

Cette zone laissée à l’appréciation des organismes explique pourquoi, à programme pédagogique strictement identique, les organismes proposent des expériences très différentes : tarifs, format, suivi, qualité des supports, ergonomie de plateforme.

En résumé

L’arrêté du 18 juillet 2022 (NOR ECOT2207797A, référence Légifrance JORFTEXT000046107022) est le texte fondateur de la formation IOBSP en France depuis sa publication au Journal officiel du 7 août 2022. Il abroge l’arrêté du 9 juin 2016, actualise le référentiel pédagogique pour intégrer les évolutions MCD, PSD2, LCB-FT et loi Lemoine, structure le programme en 5 modules (M1 Tronc commun 60 h, M2 Crédit immobilier 40 h, M3 Crédit consommation 20 h, M4 Regroupement 20 h, M5 Services de paiement 10 h) et 3 niveaux (N1 150 h pour les COBSP, N2 et N3 40 h pour les mandataires).

L’article 6 fixe le seuil de validation de l’examen final à 70 % de bonnes réponses. C’est le pivot de toute l’évaluation. L’attestation délivrée à l’issue conformément à l’arrêté est directement opposable à l’ORIAS pour l’immatriculation en catégorie IOBSP.

Notre formation IOBSP 150h à 399 euros est intégralement construite sur l’annexe pédagogique de l’arrêté du 18 juillet 2022. Programme rédigé par un courtier en exercice immatriculé à l’ORIAS, examen final au seuil 70 % conformément à l’article 6, attestation de capacité IOBSP Niveau 1 délivrée à l’issue. Pour une compréhension détaillée du contenu, consultez notre article programme officiel formation IOBSP 150h par module.

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Pour aller plus loin

• Devenir courtier en crédit (IOBSP) en 2026 : parcours complet en 6 étapes
• Programme officiel formation IOBSP 150h par module : détail des 5 modules
• IOBSP niveaux 1, 2, 3 : différences et choix de statut : mapping niveau / catégorie ORIAS
• Combien coûte une formation IOBSP 150h en 2026 : analyse des prix du marché
• Examen IOBSP : bien se préparer : méthodologie de l’examen final au seuil 70 %
• Journée type d’un courtier en crédit IOBSP : le quotidien réel du COBSP
• Reconversion banquier vers courtier en crédit (IOBSP) : guide spécifique profils bancaires
• Notre formation IOBSP 150h à 399 € : programme et inscription