En bref : les 3 niveaux IOBSP correspondent à des catégories d’intermédiaires, pas à des niveaux de difficulté. Le niveau 1 (150 h) vise les courtiers (COBSP), leurs mandataires et les mandataires non exclusifs (MOBSP) qui exercent à titre principal. Le niveau 2 (80 h) vise surtout les mandataires exclusifs (MOBSPL) et leurs mandataires. Le niveau 3 vise les intermédiaires qui proposent du crédit en complément de la vente d’un bien ou d’un service : aucune durée n’est fixée, le programme est adapté aux opérations proposées. Pour devenir courtier en crédit, le niveau 1 est obligatoire. Source : Code monétaire et financier, 2024
Un choix qui détermine votre statut
Lorsque l’on découvre l’écosystème IOBSP, la première confusion concerne les 3 niveaux de capacité professionnelle. Beaucoup pensent que c’est une question de difficulté ou d’expérience, et qu’il faut commencer par le niveau 3 pour monter ensuite. C’est une erreur courante qui peut faire perdre du temps et de l’argent.
Les niveaux IOBSP ne sont pas des grades à gravir. Le niveau exigé dépend de votre catégorie d’intermédiaire et du caractère principal ou accessoire de votre activité, selon les articles R. 519-8 à R. 519-10 du Code monétaire et financier. Le programme et les heures de formation sont fixés par l’arrêté du 18 juillet 2022 (NOR ECOT2207797A). Source : Légifrance, 2022-07-18
Cet article vous donne la correspondance niveau, catégorie et métier, pour que vous choisissiez la bonne formation en fonction de votre projet professionnel, pas en fonction d’une fausse intuition hiérarchique.
Le cadre légal : d’où viennent ces niveaux ?
Avant de comparer les niveaux, il faut connaître les 4 catégories d’IOBSP définies par l’article R. 519-4 du Code monétaire et financier. Les sigles sont ceux du registre ORIAS :
| Catégorie | Sigle ORIAS | Statut |
|---|---|---|
| Courtier en opérations de banque et en services de paiement | COBSP | Agit sur mandat du client, sans mandat ni exclusivité d’un établissement ; immatriculé au registre du commerce pour cette activité |
| Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement | MOBSPL | Mandat d’un établissement (banque, société de financement, établissement de paiement), avec obligation de travailler exclusivement avec lui pour une catégorie d’opérations |
| Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement | MOBSP | Un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par des établissements |
| Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement | MIOBSP | Mandat d’un courtier, d’un mandataire exclusif ou d’un mandataire non exclusif |
Le niveau exigé dépend de la catégorie et du caractère principal ou accessoire de l’activité :
| Catégorie | Activité exercée à titre principal | Crédit proposé en complément de la vente d’un bien ou d’un service |
|---|---|---|
| COBSP | Niveau 1 | Niveau 1 |
| MOBSP (mandataire non exclusif) | Niveau 1 | Niveau 3 |
| MOBSPL (mandataire exclusif) | Niveau 2 | Niveau 3 |
| MIOBSP mandaté par un courtier | Niveau 1 | Niveau 2 |
| MIOBSP mandaté par un mandataire non exclusif | Niveau 1 | Niveau 3 |
| MIOBSP mandaté par un mandataire exclusif | Niveau 2 | Niveau 3 |
Chaque niveau peut se justifier de plusieurs façons :
| Niveau | Formation prévue | Autres façons de justifier la capacité |
|---|---|---|
| Niveau 1 (art. R. 519-8) | 150 heures | Diplôme de niveau 6 (bac + 3) ; ou un an d’expérience récente et 40 heures de formation |
| Niveau 2 (art. R. 519-9) | 80 heures | Diplôme de niveau 5 (bac + 2) ; ou un an d’expérience récente et 40 heures de formation |
| Niveau 3 (art. R. 519-10) | Durée suffisante, programme adapté aux opérations proposées (pas d’heures fixées) | Diplôme de niveau 5 (bac + 2) ; ou six mois d’expérience au cours des deux années précédant l’immatriculation |
Les diplômes doivent porter sur l’une des matières prévues par l’article R. 519-11 : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.
La formation de 40 heures : pour quels cas ?
La formation de 40 heures n’est pas un niveau à part. L’arrêté du 18 juillet 2022 la prévoit pour les cas du II des articles R. 519-8 et R. 519-9 : elle complète une expérience professionnelle d’au moins un an dans des fonctions liées aux opérations de banque ou aux services de paiement. Deux situations :
- Expérience récente : un an d’expérience acquise au cours des trois années précédant l’immatriculation, dans une catégorie du niveau visé, plus 40 heures de formation suivies sur la même période.
- Niveau inférieur et expérience : la capacité du niveau immédiatement inférieur, au moins un an d’expérience dans une catégorie de ce niveau, plus 40 heures de formation suivies au cours des trois années précédant l’immatriculation. C’est la passerelle du niveau 2 vers le niveau 1, ou du niveau 3 vers le niveau 2.
Sans cette expérience, il faut suivre la formation complète du niveau visé.
IOBSP Niveau 1 : le courtier et les mandataires à titre principal
C’est le niveau le plus complet. Il est exigé du courtier en crédit (COBSP) et, lorsqu’ils exercent à titre principal, de ses mandataires (MIOBSP), des mandataires non exclusifs (MOBSP) et de leurs mandataires.
Profil concerné
- Courtier en crédit en exercice individuel ou en cabinet
- Reconversion vers le courtage en crédit
- Création d’une structure de courtage en crédit (EI, EURL, SASU, SARL)
- Cumul avec une activité de courtage en assurance (double inscription COA et COBSP)
- Mandataire d’un courtier, ou mandataire non exclusif de plusieurs établissements, à titre principal
Statut juridique : COBSP
- Mandat du client : le courtier agit pour le compte de l’emprunteur, sans mandat d’un établissement
- Liberté de partenariat : choix des banques et établissements financiers partenaires
- Pas d’exclusivité : aucune obligation contractuelle de travailler avec un seul établissement
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage, puis inscription à l’ORIAS en catégorie COBSP
Périmètre d’activité
Le COBSP peut intervenir sur toutes les opérations de banque et services de paiement :
- Crédit immobilier (acquisition, travaux, renégociation)
- Crédit à la consommation (prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, location avec option d’achat)
- Regroupement de crédits
- Crédit aux professionnels
- Services de paiement
Obligations
- Capacité professionnelle de niveau 1 : formation de 150 heures, ou l’une des autres voies présentées plus haut
- Inscription ORIAS en catégorie COBSP : 25 € par catégorie et par an Source : ORIAS, 2024
- RC Pro obligatoire à votre nom (article L. 519-3-4 du Code monétaire et financier) : au moins 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance Source : Légifrance, 2012-06-26
- Garantie financière d’au moins 115 000 €, uniquement si vous encaissez des fonds (article L. 519-4) Source : Code monétaire et financier, 2024
- Adhésion à une association professionnelle agréée, obligatoire depuis le 1er avril 2022
- Conditions d’honorabilité (absence de condamnation incompatible avec l’exercice)
- Formation continue d’au moins 7 heures par an si vous proposez du crédit immobilier
Le détail des montants de RC Pro figure dans notre article RC Pro du courtier en crédit IOBSP.
Coût de la formation Niveau 1
Le prix d’une formation IOBSP de 150 heures varie selon les organismes et les modalités. Chez FormaCourtage, la formation IOBSP 150h coûte 399 € TTC, 100 % en ligne, à votre rythme, payable comptant ou en 3 ou 4x sans frais. Pour savoir quoi comparer entre les offres, lisez combien coûte une formation IOBSP 150h en 2026.
Pour le contenu de chaque module, consultez notre programme officiel formation IOBSP 150h par module.
IOBSP Niveau 2 : le mandataire exclusif
Le niveau 2 vise principalement les mandataires exclusifs (MOBSPL), qui travaillent avec un seul établissement pour une catégorie d’opérations, et leurs mandataires. Il vise aussi les mandataires d’un courtier qui proposent du crédit en complément de la vente d’un bien ou d’un service.
Profil concerné
- Mandataire exclusif d’une banque, d’une société de financement ou d’un établissement de paiement
- Mandataire (MIOBSP) d’un mandataire exclusif
- Commerçant ou prestataire mandaté par un courtier, qui propose du crédit en complément de sa vente
Statut juridique : MOBSPL
- Mandat d’un établissement : vous agissez pour le compte de l’établissement qui vous mandate
- Exclusivité : obligation contractuelle de travailler avec ce seul établissement pour une catégorie d’opérations
- Inscription ORIAS en catégorie MOBSPL (ou MIOBSP pour le mandataire d’un mandataire exclusif)
Périmètre d’activité
Limité aux produits de l’établissement mandant, pour la catégorie d’opérations couverte par l’exclusivité. Pour ces opérations, vous ne pouvez pas proposer les produits d’un autre établissement.
Obligations
- Capacité de niveau 2 : formation de 80 heures, ou l’une des autres voies présentées plus haut
- Inscription ORIAS : 25 € par catégorie et par an
- RC Pro : couverture par l’établissement qui vous mandate (article L. 519-3-4)
- Garantie financière : seulement si l’on vous confie des fonds (article L. 519-4)
- Conditions d’honorabilité
- Formation continue d’au moins 7 heures par an si vous proposez du crédit immobilier
Pourquoi (ou pourquoi pas) viser le Niveau 2
Avantage : formation plus courte (80 h au lieu de 150 h), adaptée si vous savez que vous travaillerez pour un seul établissement.
Inconvénient majeur : le niveau 2 ne permet pas de s’inscrire comme courtier (COBSP), ni d’exercer à titre principal comme mandataire non exclusif ou comme mandataire d’un courtier. Pour passer au niveau 1 ensuite, il faut suivre la formation de 150 heures, ou justifier d’au moins un an d’expérience dans une catégorie de niveau 2 et suivre 40 heures de formation complémentaires. Si votre projet est le courtage, visez directement le niveau 1.
IOBSP Niveau 3 : le crédit proposé en complément d’une vente
Le niveau 3 vise les mandataires exclusifs ou non exclusifs, et leurs mandataires, qui proposent du crédit ou des services de paiement en complément de la fourniture d’un produit ou d’un service dans le cadre de leur activité professionnelle (article R. 519-10).
Profil concerné
- Concessionnaire automobile qui propose un financement pour ses véhicules
- Vendeur de cuisines, de meubles ou d’équipements qui propose un crédit affecté
- Tout commerçant pour qui le crédit sert à financer sa propre vente
Statut juridique
- Inscription ORIAS en catégorie MOBSPL, MOBSP ou MIOBSP, selon le mandat
- Mandat d’un ou plusieurs établissements, ou d’un intermédiaire, l’activité de crédit restant accessoire
Capacité professionnelle
- Aucune durée de formation n’est fixée : la formation doit être « d’une durée suffisante » et son programme est adapté aux opérations proposées (article 3 de l’arrêté du 18 juillet 2022)
- Ou un diplôme de niveau 5 (bac + 2) dans les matières prévues
- Ou six mois d’expérience dans des fonctions liées aux opérations de banque, au cours des deux années précédant l’immatriculation
- Pour le crédit immobilier, ce sont les exigences de compétence du Code de la consommation qui s’appliquent (article R. 519-10, II)
- Quand le crédit est une activité accessoire de l’entreprise, ces conditions s’appliquent aux personnes responsables de l’activité d’intermédiation (article R. 519-7)
Obligations
- Inscription ORIAS : 25 € par catégorie et par an
- RC Pro : couverture par le mandant (article L. 519-3-4)
- Garantie financière : seulement si l’on vous confie des fonds
- Conditions d’honorabilité
Pourquoi (ou pourquoi pas) viser le Niveau 3
Avantage : une formation adaptée à vos seules opérations, pensée pour un commerçant dont le crédit n’est pas le métier.
Inconvénient : ce niveau ne vaut que pour une activité accessoire. Il ne permet ni d’exercer l’intermédiation en crédit comme activité principale, ni de devenir courtier, et il n’existe pas de passerelle directe vers le niveau 1. Statut inadapté à un projet de courtier en crédit.
Tableau comparatif des 3 niveaux IOBSP
| Critère | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Qui | COBSP, leurs mandataires, MOBSP et leurs mandataires, à titre principal | MOBSPL et leurs mandataires ; mandataires de courtiers à titre accessoire | MOBSPL, MOBSP et leurs mandataires, à titre accessoire |
| Formation | 150 heures | 80 heures | Durée suffisante, programme adapté |
| Autres voies | Diplôme de niveau 6 ; ou un an d’expérience et 40 h | Diplôme de niveau 5 ; ou un an d’expérience et 40 h | Diplôme de niveau 5 ; ou six mois d’expérience |
| Activité de crédit | Principale | Principale (mandataire exclusif) ou accessoire (mandataire de courtier) | Accessoire à une vente |
| RC Pro | À votre nom si vous êtes courtier ; couverture par le mandant si vous êtes mandataire | Couverture par le mandant | Couverture par le mandant |
| Garantie financière | Seulement si fonds confiés | Seulement si fonds confiés | Seulement si fonds confiés |
| Inscription comme courtier (COBSP) | Oui | Non | Non |
Le bon niveau selon votre projet
Si vous hésitez, voici les 4 cas les plus fréquents.
Vous voulez devenir courtier en crédit indépendant à votre compte
Niveau 1 obligatoire. C’est la seule voie pour s’inscrire en catégorie COBSP, signer vos propres conventions avec les banques et bâtir un cabinet à votre nom.
Vous voulez rejoindre un cabinet de courtage
Niveau 1 également. Le mandataire d’un courtier (MIOBSP) qui exerce à titre principal relève du niveau 1, comme son mandant. Si vous êtes salarié du cabinet, votre employeur doit vérifier votre capacité avant tout acte d’intermédiation ; l’arrêté de 2022 permet au salarié qui n’exerce pas toutes les activités de se limiter au module général et aux modules correspondants.
Vous travaillez pour un seul établissement
Niveau 2. Comme mandataire exclusif (MOBSPL), 80 heures suffisent. Si vous envisagez le courtage plus tard, le niveau 1 vous évitera une formation complémentaire.
Vous vendez un bien et proposez un crédit pour le financer
Niveau 3. Le crédit reste accessoire à votre vente : une formation adaptée aux opérations que vous proposez suffit.
Cumul COBSP et COA : crédit et assurance
Si votre projet est de devenir courtier en crédit, pensez à l’assurance. Proposer une assurance emprunteur relève de l’intermédiation en assurance, pas du crédit : il faut une capacité IAS, une inscription en catégorie COA et une RC Pro qui couvre cette activité avec ses propres minimums (1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année). Source : Légifrance, 2024-10-29 Sans cette inscription, vous ne pouvez pas conseiller votre client sur son assurance emprunteur.
Le Pack IAS + IOBSP à 598 € TTC réunit les deux formations de 150 heures, au lieu de 798 € achetées séparément (200 € d’économie). Voir notre guide sur le cumul crédit et assurance et la page Pack IAS + IOBSP.
Comparaison avec les niveaux IAS
Pour les candidats qui hésitent entre IOBSP et IAS, voici la correspondance :
| Niveau | IOBSP (banque) | IAS (assurance) |
|---|---|---|
| Niveau 1 | 150 h : courtiers (COBSP), mandataires non exclusifs (MOBSP) et leurs mandataires, à titre principal | 150 h au moins : courtiers (COA) et agents généraux (AGA) |
| Niveau 2 | 80 h : mandataires exclusifs (MOBSPL) et leurs mandataires | 150 h au moins : mandataires d’assurance (MA) et mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) |
| Niveau 3 | Durée suffisante, programme adapté : crédit proposé en complément d’une vente | Durée raisonnable, formation adaptée : mandataires qui exercent à titre accessoire |
Côté assurance, la formation de niveau 1 suit le programme de l’arrêté du 23 juin 2008 modifié. Source : Code des assurances, 2024 Pour le détail, consultez notre guide sur les niveaux IAS 1, 2 et 3.
Pour aller plus loin : Devenir courtier en crédit IOBSP en 2026, Programme officiel formation IOBSP par module, Cumuler crédit et assurance.
