Racheter un portefeuille de courtage, c’est acquérir auprès d’un courtier qui cède son activité sa clientèle et les commissions de renouvellement de ses contrats. L’opération prend deux formes : la cession de la clientèle (un actif) ou le rachat des titres de la société qui la détient. Dans les deux cas, il faut être soi-même immatriculé à l’ORIAS comme courtier, auditer le portefeuille, faire reprendre les conventions par les assureurs et informer les clients, qui restent libres de partir. Le prix se négocie : aucun barème officiel n’existe.
Que rachetez-vous exactement ?
| Cession de clientèle | Rachat des titres de la société | |
|---|---|---|
| Ce que vous achetez | La clientèle, les dossiers, le droit de présentation aux clients | Les parts ou actions : la société garde tout son historique |
| Dettes et litiges passés | Restent en principe au cédant | Restent dans la société : prévoir une garantie d’actif et de passif |
| ORIAS | Votre propre immatriculation est nécessaire | La société garde son numéro ; le changement de dirigeant est déclaré |
| Droits d’enregistrement | 0 %, 3 % puis 5 % selon les tranches (article 719 du CGI) | Régime des cessions de titres (article 726 du CGI) |
| Amortissement du prix | Possible à titre dérogatoire (voir plus bas) | Non |
Vérifiez aussi qui est propriétaire du portefeuille. Certaines conventions de courtage réservent à l’assureur un droit sur les contrats : ce que le cédant peut vous vendre dépend donc de ses conventions avec les compagnies.
Quelles conditions remplir avant de reprendre ?
Racheter un portefeuille ne dispense d’aucune condition d’accès au métier. Pour l’exploiter, vous (ou le dirigeant de la société) devez réunir :
- la capacité professionnelle : pour un courtier, le niveau 1, accessible notamment par un stage de 150 heures dont le programme est fixé par arrêté Source : arrêté du 23 juin 2008 (voir les autres voies sur la page capacité professionnelle) ;
- l’honorabilité : l’article L. 512-4 du Code des assurances exclut les personnes frappées des incapacités prévues à l’article L. 322-2 (détails dans notre article sur l’honorabilité et le casier judiciaire) ;
- une RC Pro d’au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année Source : arrêté du 29 octobre 2024 ;
- une garantie financière de 115 000 € minimum, seulement si vous encaissez des fonds Source : Code des assurances, art. L. 512-7 et R. 512-15 ;
- l’adhésion à une association professionnelle agréée, obligatoire pour les courtiers depuis le 1er avril 2022 ;
- l’immatriculation à l’ORIAS en catégorie COA : 25 € par catégorie et par an Source : ORIAS . L’ORIAS dispose de deux mois à compter d’un dossier complet pour se prononcer : voir notre page inscription ORIAS.
Si vous êtes déjà inscrit en nom propre et que vous créez une société pour racheter, la société doit déposer une nouvelle demande d’inscription. Le choix de la structure se prépare en amont : voir notre article sur le statut juridique du courtier.
Comment se déroule un rachat, étape par étape ?
- Repérer un cédant. Assureurs, associations professionnelles et confrères connaissent les courtiers qui préparent leur départ.
- Signer un accord de confidentialité avant de recevoir la liste des clients, les comptes et les conventions.
- Envoyer une lettre d’intention : périmètre, méthode de prix, calendrier, conditions suspensives (financement, immatriculation, reprise des conventions).
- Auditer le portefeuille (détails ci-dessous).
- Boucler le financement : apport, prêt bancaire, paiement échelonné consenti par le cédant, ou combinaison des trois.
- Signer l’acte de cession, rédigé par un avocat : prix et ajustement, accompagnement par le cédant, non-concurrence et non-sollicitation limitées dans le temps et l’espace, garantie d’actif et de passif en cas de rachat de titres.
- Faire reprendre les conventions par chaque assureur, selon ce qu’elles prévoient : notification, accord préalable ou nouvelle convention. Tant que l’assureur n’a pas enregistré le changement d’intermédiaire, les commissions continuent en pratique d’être versées au cédant.
- Informer les clients par un courrier commun du cédant et du repreneur. Ils restent libres de choisir leur intermédiaire.
- Mettre l’ORIAS à jour : les intermédiaires immatriculés l’informent de toute modification dans le mois qui précède, si elle peut être anticipée, ou au plus tard dans le mois qui suit (article R. 512-5 du Code des assurances, rappelé par la FAQ de l’ORIAS). Le cédant qui cesse son activité demande sa radiation.
Comment fixer le prix ?
Le prix est le plus souvent exprimé en multiple des commissions récurrentes annuelles (les commissions de renouvellement, hors commissions ponctuelles). Les multiples annoncés par les intermédiaires spécialisés varient fortement d’une source et d’une branche à l’autre : traitez-les comme une pratique de marché, jamais comme une règle. Le bon prix est celui que l’audit permet de défendre.
| Ce qui soutient le prix | Ce qui le fait baisser |
|---|---|
| Faible taux de résiliation sur plusieurs années | Résiliations en hausse |
| Clientèle diversifiée | Quelques clients concentrent les commissions |
| Contrats de branches stables et pluriannuels | Contrats volatils ou mal tarifés |
| Portefeuille propriété du courtier, conventions transférables | Droit de reprise de l’assureur, conventions non transférables |
| Cédant disponible pour présenter le repreneur | Départ immédiat du cédant |
Protégez-vous par une clause d’ajustement du prix : une partie du paiement dépend des commissions effectivement conservées après un délai convenu. Pour construire vos prévisions, servez-vous de notre guide de développement commercial du cabinet.
Qu’auditer avant de signer ?
- Les commissions : comparez les chiffres annoncés aux bordereaux de commissions des assureurs, sur trois exercices au moins.
- Le portefeuille : nombre de clients et de contrats, répartition par branche, échéances, résiliations, part des dix premiers clients.
- Les conventions : propriété du portefeuille, clauses de cession ou de changement de contrôle, droit de reprise.
- La conformité : immatriculation ORIAS du cédant, recueil des besoins et devoir de conseil documentés, procédures de lutte contre le blanchiment, réclamations et litiges en cours.
- La société, en cas de rachat de titres : comptes, dettes, salariés, bail, engagements hors bilan.
Un dossier client sans trace du conseil donné est un risque que vous reprenez avec le contrat, surtout en rachat de titres.
Quelle fiscalité pour l’acheteur ?
Droits d’enregistrement. La cession d’une clientèle supporte les droits de l’article 719 du CGI : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % de 23 000 € à 200 000 €, 5 % au-delà (barème publié par impots.gouv.fr). Les cessions de parts ou d’actions relèvent d’un autre régime (article 726 du CGI).
Amortissement. Le principe est défavorable : l’amortissement d’un fonds commercial, dont la clientèle fait partie, n’est pas déductible du résultat imposable. Par dérogation, l’amortissement comptable des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 est déductible (article 39, 1-2° du CGI, dispositif prorogé par la loi de finances pour 2026), sauf acquisition auprès d’une entreprise liée. Comptablement, une petite entreprise peut amortir un fonds commercial sur dix ans. Le rachat de titres, lui, ne s’amortit pas, et en micro-entreprise le prix payé n’est pas déductible du tout.
La qualification du portefeuille, la ventilation du prix et la durée d’amortissement se décident avec votre expert-comptable avant la signature. Voir aussi notre article sur la comptabilité d’un cabinet de courtage.
Racheter ou créer : comment choisir ?
Le rachat apporte des commissions dès la reprise effective, mais il exige un financement, un audit et une transition maîtrisée. La création coûte moins cher au départ et se construit plus lentement : voir notre guide pour créer un cabinet de courtage. Si votre horizon professionnel est court, le rachat mérite d’être étudié, comme l’explique notre article sur la reconversion après 50 ans.
Dans les deux cas, la capacité professionnelle vient en premier. La formation IAS 150h de FormaCourtage (399 € TTC, 100 % en ligne, à votre rythme) couvre les catégories d’intermédiaires et les conditions d’accès et d’exercice, avec un quiz en fin de chaque module. Une fois le parcours terminé et validé, vous téléchargez votre attestation de formation, acceptée pour l’inscription à l’ORIAS, et votre livret de stage.
