Pour vous inscrire à l’ORIAS comme courtier en assurance (catégorie COA), vous ouvrez un compte sur orias.fr avec votre numéro SIREN, vous déposez en ligne quatre justificatifs (cinq si vous encaissez des fonds) et vous payez 25 € par catégorie. Votre casier judiciaire n’est pas à fournir : l’ORIAS le consulte lui-même. Il dispose ensuite de deux mois maximum à compter d’un dossier complet pour se prononcer. Ce guide suit l’ordre réel de la démarche, d’après les guides publiés par l’ORIAS (guide COA, version de février 2026).

Qui doit s’inscrire à l’ORIAS, et dans quelle catégorie ?
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Il a été institué par l’article L. 512-1 du Code des assurances et il est placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor. Toute personne qui distribue des contrats d’assurance contre rémunération (recommander, présenter, proposer ou aider à conclure un contrat) doit y être immatriculée. Le registre est public : vos clients et les assureurs peuvent y vérifier votre inscription.
Exercer sans immatriculation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 6 000 € d’amende, ou de l’une de ces deux peines. Source : Code des assurances, 2024
Ce guide vise la catégorie COA, celle du courtier en assurance. Les autres catégories (mandataire d’intermédiaire, agent général, mandataire d’assurance) ont leurs propres conditions : notre article sur les catégories ORIAS vous aide à choisir avant de remplir le formulaire. Pour une présentation générale du registre, voyez aussi notre page inscription à l’ORIAS.
Lors de la demande, vous indiquez si le courtage est votre activité principale ou accessoire. Ce choix compte. À titre principal, tous les dirigeants qui figurent sur le Kbis doivent justifier de la capacité professionnelle de niveau 1 et de l’honorabilité. À titre accessoire, un dirigeant délégué peut porter la condition de capacité. Si votre code NAF est 66.22Z (activités des agents et courtiers d’assurances), l’activité est présumée exercée à titre principal.
Que faut-il réunir avant d’ouvrir votre compte ORIAS ?
Le site de l’ORIAS sert à déposer un dossier déjà prêt. Chaque pièce dépend souvent de la précédente : suivre cet ordre évite les allers-retours.
- La capacité professionnelle de niveau 1. Pour une personne qui découvre le secteur, la voie la plus courante est le stage de formation de 150 heures, dont le programme est fixé par l’arrêté du 23 juin 2008 modifié Source : Légifrance, 2008-06-23 , en application de l’article R. 512-9 du Code des assurances. Source : Code des assurances, 2024 Les deux autres voies sont l’expérience salariée et le diplôme (détails dans le tableau plus bas). Notre page sur la capacité professionnelle compare les trois.
- Une structure immatriculée au registre du commerce et des sociétés, dont l’objet social et les activités mentionnent le courtage d’assurance. Le courtier est un commerçant : l’immatriculation au RCS est exigée, et votre numéro SIREN vous servira d’identifiant sur le site de l’ORIAS. Pour choisir entre micro-entreprise, EURL ou SASU, lisez notre guide sur le statut juridique du courtier.
- Une RC Pro au nom de cette structure, qui couvre l’activité de courtage d’assurance avec au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année. Source : Légifrance, 2024-10-29 La franchise ne peut pas dépasser 20 % des indemnités dues. Notre guide de la RC Pro du courtier détaille les garanties à vérifier.
- L’adhésion à une association professionnelle agréée, détaillée dans la section suivante.
- Une garantie financière, seulement si vous encaissez des fonds pour le compte de vos clients ou des assureurs : 115 000 € minimum. Source : Code des assurances, 2024 Beaucoup de courtiers qui débutent n’encaissent rien et n’en ont pas besoin. Voir notre article sur la garantie financière.
L’honorabilité, elle, ne demande aucune pièce. L’ORIAS interroge directement le bulletin n° 2 du casier judiciaire national de la personne ou des dirigeants. Les condamnations qui interdisent l’exercice sont listées à l’article L. 322-2 du Code des assurances. Il suffit que vos données d’identité soient exactes : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance.
Pourquoi adhérer à une association professionnelle agréée avant l’ORIAS ?
Depuis le 1er avril 2022 (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021), les courtiers en assurance doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. L’obligation vaut aussi pour les mandataires d’intermédiaires en assurance, les courtiers en opérations de banque et leurs mandataires. L’attestation d’adhésion à une association agréée pour l’activité d’assurance est une pièce à part entière du dossier COA.
L’association est chargée du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres. Elle vérifie notamment vos conditions de capacité professionnelle et d’honorabilité, et certaines demandent l’attestation de RC Pro au moment de l’adhésion. C’est pourquoi l’adhésion se place en général après la création de la structure et la souscription de la RC Pro, et avant le dépôt du dossier ORIAS. L’ordre exact dépend de l’association.
Trois points relient l’association à votre dossier ORIAS :
- La transmission directe. Certaines pièces peuvent être envoyées à l’ORIAS par un tiers, dont l’association. Elles apparaissent alors avec une coche verte dans votre espace : ne déposez pas de pièce en plus.
- Le renouvellement. L’adhésion est annuelle. L’avoir renouvelée fait partie des conditions du renouvellement de votre inscription, en janvier.
- Le cumul d’activités. Si vous visez aussi le crédit, choisissez une association agréée pour les deux activités : une seule adhésion suffit alors.
La liste des associations agréées est publiée par l’ACPR. Comparez la cotisation annuelle et ce qu’elle comprend avant de choisir. Quelques structures sont dispensées d’adhésion, comme les établissements de crédit ou les agents généraux inscrits sous le même numéro pour leur activité de courtage.
Quelles pièces fournir pour une inscription COA ?
Le guide COA de l’ORIAS liste les justificatifs suivants, à déposer en PDF (5 Mo maximum par fichier). La liste complète des informations demandées figure à l’article A. 512-1 du Code des assurances.
| Pièce | Ce qu’elle doit montrer | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Extrait Kbis (extrait K pour un entrepreneur individuel) | Daté de moins de 3 mois, il mentionne l’activité de courtage d’assurance | Extrait trop ancien, ou activités sans la mention du courtage |
| Justificatif de capacité professionnelle de niveau 1 | Livret de formation de 150 heures « Intermédiaires en assurance niveau 1 », ou attestation de l’employeur (2 ans comme cadre ou 4 ans comme non-cadre dans la production ou la gestion de contrats d’assurance), ou diplôme (master, licence ou titre RNCP de la spécialité finance, banque, assurance) | Justificatif de niveau 2 ou 3, ou dirigeant du Kbis sans justificatif |
| Attestation d’adhésion à une association agréée | Adhésion en cours à une association agréée par l’ACPR pour l’assurance | Association agréée pour le crédit seulement |
| Attestation de RC Pro | Activité de courtage d’assurance, au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année, franchise de 20 % maximum | RC Pro générique, plafonds insuffisants, autre entité assurée |
| Attestation de garantie financière | 115 000 € minimum | À fournir seulement si vous avez déclaré encaisser des fonds |
| Casier judiciaire | Rien à fournir : l’ORIAS consulte le bulletin n° 2 | Inutile de joindre un bulletin n° 3 |
Pour une société par actions simplifiée, l’ORIAS peut aussi demander les statuts afin de vérifier qui sont les dirigeants. Le guide COA ne mentionne ni pièce d’identité ni justificatif de domicile, mais un gestionnaire peut toujours demander un document complémentaire.
Pour la voie de la formation, la pièce attendue est le livret de stage de 150 heures. Chez FormaCourtage, le livret de stage et l’attestation de formation sont délivrés une fois le parcours terminé et validé, et téléchargeables dans votre espace personnel. L’attestation est acceptée pour l’inscription à l’ORIAS. La formation IAS 150h coûte 399 € TTC, 100 % en ligne, et se suit à votre rythme.
Comment se déroule l’inscription sur orias.fr, écran par écran ?
Les étapes ci-dessous suivent le guide utilisateur « Inscriptions » publié par l’ORIAS. Les intitulés peuvent évoluer : en cas de doute, ce guide reste la référence.
1. Créer votre compte
Sur la page d’accueil d’orias.fr, descendez jusqu’au bouton « s’inscrire » et remplissez le formulaire. Choisissez avec soin le statut de l’intermédiaire : personne physique ou personne morale. Vous recevez un mot de passe provisoire par email. Votre identifiant est votre numéro SIREN.
Choisissez une adresse email que vous consultez chaque jour : toute la procédure, puis les renouvellements, passent par elle. Pour ajouter un dirigeant ou un dirigeant délégué, passez ensuite par une modification depuis votre compte.
2. Vous connecter pour la première fois
Avec le mot de passe provisoire, créez votre mot de passe habituel, puis connectez-vous avec votre SIREN. Vous arrivez sur votre tableau de bord.
3. Lancer la demande d’inscription
Cliquez sur « Suivi des demandes », puis sur « Inscription » et « Nouvelle Inscription ». Choisissez le secteur IAS (intermédiaires en assurance), sélectionnez la catégorie de courtier en assurance, puis cliquez sur « Soumettre ».
4. Renseigner les informations
Le formulaire porte sur votre structure, ses dirigeants et votre activité, dont le choix entre exercice à titre principal ou accessoire. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque rouge. Relisez chaque donnée d’identité : une erreur sur un nom ou un lieu de naissance retarde le contrôle du casier. Passez ensuite à l’étape « Pièces justificatives ».
5. Déposer les pièces
Renseignez chaque champ et glissez-déposez la pièce demandée. Si une coche verte apparaît, la pièce a déjà été transmise par un tiers (association, assureur, mandant) : n’en déposez pas d’autre. Après chaque dépôt, vous pouvez cliquer sur « Aller à l’étape suivante » sans attendre la fin de la vérification automatique.
6. Payer et soumettre
Le paiement par carte bancaire est proposé par défaut. Le chèque et le virement restent possibles, mais demandent une intervention manuelle et allongent le traitement. Un récapitulatif s’affiche : votre demande doit ensuite apparaître au statut « Soumise ». Tant qu’elle reste « En création », l’ORIAS ne peut pas la traiter.
Vous pouvez ensuite suivre et compléter votre demande depuis « Suivi des demandes », onglet « Inscriptions ».
Combien coûte l’inscription à l’ORIAS ?
Les frais sont de 25 € par inscription, c’est-à-dire par catégorie, fixés par arrêté et non remboursables. Source : Légifrance, 2018-12-12 Ils sont dus de nouveau à chaque renouvellement annuel. Un courtier inscrit en COA et en COBSP paie donc 50 € par an.
Ces 25 € ne sont qu’une partie du coût d’installation. S’y ajoutent la cotisation à l’association agréée, la prime de RC Pro, la garantie financière si vous encaissez des fonds, et la formation si vous passez par le stage de 150 heures. Notre guide pour devenir courtier en assurance replace ces postes dans l’ensemble du parcours.
Combien de temps pour obtenir son numéro ORIAS ?
L’ORIAS dispose d’un délai maximum de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet (article R. 512-5 du Code des assurances). Ce délai court à partir du moment où toutes les pièces sont conformes, pas à partir du premier dépôt. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée, sans traitement prioritaire.
| Phase | Ce qui se passe |
|---|---|
| Vérification des pièces | Un gestionnaire contrôle chaque document. En cas de non-conformité, il vous contacte pour obtenir un justificatif conforme. |
| Contrôle de l’honorabilité | Une fois le dossier complet, l’ORIAS interroge le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Le délai de réponse du casier s’ajoute. |
| Commission d’immatriculation | Au retour du casier, la demande est affectée à la prochaine commission. Vous êtes prévenu par email. |
| Décision | En cas d’acceptation, l’inscription est publiée sur orias.fr le jour de la commission et votre numéro vous est communiqué par email. En cas de refus, un courrier recommandé motivé vous est adressé. |
Selon la FAQ de l’ORIAS, la commission se réunit environ toutes les trois semaines, sans séance du 15 juillet au 31 août : tenez-en compte si vous déposez au début de l’été. Attention aussi : une demande incomplète pendant 90 jours est annulée, et il faut alors tout recommencer.
Avant la publication, aucune activité de distribution n’est permise. Une fois inscrit, téléchargez votre attestation d’immatriculation dans votre espace : les assureurs vous la demanderont. En cas de refus, notre article sur le refus ORIAS et les recours détaille les options.
Quelles sont les causes fréquentes d’un dossier incomplet ?
La plupart des retards viennent d’une pièce non conforme, pas d’un refus sur le fond. Les pièges propres à chaque pièce (Kbis trop ancien, mauvais niveau de capacité, RC Pro insuffisante, association agréée pour le crédit seulement) figurent dans le tableau plus haut. S’y ajoutent des erreurs de procédure :
- Un dirigeant oublié. À titre principal, chaque dirigeant inscrit sur le Kbis doit justifier de sa capacité.
- Une attestation d’employeur imprécise. Elle doit faire apparaître la durée, le statut (cadre ou non) et des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance.
- Une garantie financière manquante alors que vous avez déclaré encaisser des fonds.
- Une erreur d’identité (nom de naissance, date ou lieu de naissance) qui bloque le contrôle du casier.
- Un fichier illisible ou trop lourd. Au-delà de 5 Mo, compressez le PDF plutôt que d’envoyer une photo.
- Une demande non soumise. Restée « En création », elle n’est pas traitée.
- Une demande de complément sans réponse. Au bout de 90 jours, la demande est annulée.
Et pour une inscription COBSP (courtier en crédit) ?
La démarche est la même : même compte, même tableau de bord. Vous choisissez le secteur des intermédiaires en opérations de banque (« IOBP » sur le site), puis la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Les pièces changent :
- un Kbis qui mentionne le courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- la capacité professionnelle IOBSP de niveau 1, avec une formation de 150 heures définie par l’arrêté du 18 juillet 2022 Source : Légifrance, 2022-07-18 ;
- une RC Pro d’au moins 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année Source : Légifrance, 2012-06-26 ;
- une association agréée pour l’activité bancaire ;
- une garantie financière de 115 000 € minimum, seulement si vous encaissez des fonds. Source : Code monétaire et financier, 2024
Les frais augmentent de 25 € par an. Le détail figure dans notre guide d’inscription ORIAS COBSP, et la formation correspondante sur notre page formation IOBSP 150h.
Comment renouveler son inscription chaque année ?
L’inscription se renouvelle chaque année, catégorie par catégorie, sous peine de radiation. Le guide COA de l’ORIAS (version de février 2026) fixe la période de renouvellement du 1er au 31 janvier. La FAQ de l’ORIAS précise que l’inscription reste valable jusqu’au 28 février (29 les années bissextiles) de l’année suivante : une personne inscrite en cours d’année renouvelle donc dès le mois de janvier suivant. Vous êtes prévenu par email à l’ouverture des opérations de renouvellement.
Le renouvellement demande :
- le paiement des frais de 25 € par catégorie ;
- une attestation de RC Pro à jour ;
- une attestation de garantie financière à jour, le cas échéant ;
- l’adhésion renouvelée à votre association agréée.
La formation continue de 15 heures par an Source : Code des assurances, 2024 est une obligation distincte : conservez vos attestations, elles peuvent vous être demandées. Pour le calendrier et les points de vigilance, lisez notre article sur le renouvellement ORIAS. Les autres échéances de l’année sont regroupées dans notre agenda de conformité annuelle du courtier.
Quelles modifications signaler à l’ORIAS en cours d’année ?
Tout changement qui influe sur votre immatriculation doit être signalé à l’ORIAS, si possible avant, et au plus tard un mois après. Les cas les plus fréquents :
- changement de dirigeant ;
- changement de siège social ;
- début d’encaissement de fonds, qui rend la garantie financière nécessaire ;
- condamnation judiciaire définitive.
Chaque modification s’accompagne des justificatifs correspondants (Kbis à jour de moins de 3 mois, justificatif de capacité du nouveau dirigeant, garantie financière) et doit être validée par l’ORIAS avant de produire effet. Deux situations demandent plus qu’une simple modification :
- Passer d’une entreprise individuelle à une société suppose une nouvelle demande d’inscription complète, avec un nouveau numéro.
- Ajouter une catégorie, par exemple COBSP, passe par une nouvelle demande d’inscription dans cette catégorie. À l’inverse, si vous cessez une activité, informez l’ORIAS pour que la catégorie soit supprimée.
Enfin, si vous confiez un mandat à un mandataire d’intermédiaire (MIA), vous devez notifier ce mandat à l’ORIAS dès sa prise d’effet, puis sa cessation.