Samira pensait que la formation, c’était fini
Samira a obtenu son numéro ORIAS il y a deux ans. Elle a suivi sa formation IAS 150 heures, validé son examen, monté son cabinet de courtage en assurance. Elle pensait que la formation, c’était fini. Jusqu’au jour où l’ACPR lui a envoyé un courrier. Un contrôle de conformité. Parmi les documents demandés : les attestations de formation continue pour les deux dernières années. Samira n’en avait aucune. Elle ignorait tout simplement que l’obligation existait.
Cette situation n’a rien d’exceptionnel. Des centaines d’intermédiaires en assurance découvrent chaque année, souvent trop tard, qu’ils sont soumis à une obligation de formation continue de 15 heures par an. Ce n’est pas une recommandation. Ce n’est pas un conseil de bonne pratique. C’est une obligation légale, inscrite dans le Code des assurances, applicable à tous les intermédiaires inscrits au registre ORIAS depuis le 23 février 2019.
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la formation continue DDA : qui est concerné, ce que vous devez apprendre, comment vous y conformer, et ce que vous risquez si vous ne le faites pas.
Si vous n’avez pas encore obtenu votre capacité professionnelle initiale, consultez d’abord notre guide complet sur la formation IAS 150h.
L’origine légale de l’obligation : la directive DDA
La formation continue des intermédiaires en assurance n’est pas une invention française. Elle trouve son origine dans la directive européenne 2016/97 du 20 janvier 2016, dite directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette directive, qui a remplacé l’ancienne directive 2002/92/CE sur l’intermédiationen assurance, a introduit un cadre harmonisé pour l’ensemble des pays de l’Union européenne.
L’article 10 de la directive DDA est explicite : les intermédiaires et les salariés d’entreprise d’assurance qui participent à la distribution de produits d’assurance doivent actualiser en permanence leurs connaissances et leurs compétences. Le texte prévoit un minimum de 15 heures de formation ou de développement professionnel continu par an.
En France, cette directive a été transposée par :
- L’ordonnance n. 2018-361 du 16 mai 2018, qui a modifié le Code des assurances
- L’arrêté du 26 septembre 2018, qui précise le contenu et les modalités de la formation continue
- L’article L. 511-2 du Code des assurances, qui fixe l’obligation dans la loi française
La date d’entrée en vigueur est le 23 février 2019. Depuis cette date, tout intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS est tenu de justifier de 15 heures de formation continue par année civile.
Il ne s’agit pas d’une obligation « au choix ». Le texte est clair, les modalités sont définies, et l’ACPR contrôle. Ignorer cette obligation, c’est s’exposer à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la radiation du registre ORIAS.
Qui est concerné par la formation continue 15h ?
La réponse courte : tout le monde. Tout professionnel qui participe à la distribution de produits d’assurance, de quelque manière que ce soit, est soumis à cette obligation.
Les catégories d’intermédiaires visées
Le Code des assurances définit quatre catégories d’intermédiaires en assurance, toutes concernées par la formation continue :
| Catégorie | Dénomination | Exemples |
|---|---|---|
| COA | Courtier en assurance | Courtier indépendant, cabinet de courtage |
| MIA | Mandataire d’intermédiaire en assurance | Collaborateur travaillant sous un courtier |
| AGA | Agent général d’assurance | Agent exclusif d’une compagnie |
| MA | Mandataire d’assurance | Mandataire d’une compagnie d’assurance |
Mais la liste ne s’arrête pas là. Sont également concernés :
- Les dirigeants et responsables de ces structures
- Les salariés qui participent directement à la distribution d’assurance (vente, conseil, gestion de contrats)
- Les personnes physiques au sein d’une personne morale inscrite à l’ORIAS
- Les intermédiaires en assurance à titre accessoire (agents immobiliers, concessionnaires automobiles, agences de voyage) qui distribuent des produits d’assurance complémentaires à leur activité principale
Le cas des mandataires et salariés
Un point important mérite d’être souligné. L’obligation de formation continue ne repose pas uniquement sur le dirigeant du cabinet. Elle s’applique individuellement à chaque personne qui exerce l’activité de distribution d’assurance.
Concrètement, si vous dirigez un cabinet de courtage avec trois collaborateurs qui conseillent des clients et vendent des contrats, vous devez vous assurer que chacun d’entre eux suit 15 heures de formation continue par an. C’est votre responsabilité en tant que dirigeant, et c’est leur obligation personnelle en tant que professionnels de l’assurance.
L’arrêté du 26 septembre 2018 précise que l’employeur ou le mandant est responsable du respect de cette obligation pour les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte. En clair : si l’un de vos collaborateurs n’est pas à jour, c’est vous qui serez en première ligne en cas de contrôle.
Pour comprendre les différences entre les statuts d’intermédiaires et leurs obligations respectives, consultez notre guide sur les niveaux IAS 1, 2 et 3.
Le contenu obligatoire de la formation continue
La formation continue ne consiste pas à suivre 15 heures de cours sur n’importe quel sujet. L’arrêté du 26 septembre 2018 définit précisément les thèmes qui doivent être couverts. Le programme est structuré autour de trois axes principaux.
Axe 1 : Les évolutions réglementaires et juridiques
Cet axe couvre toutes les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui impactent l’activité de distribution d’assurance. Le secteur évolue en permanence. Nouvelles lois, nouvelles obligations, nouvelles interprétations des textes. Un intermédiaire qui ne se tient pas informé prend des risques considérables.
Les thèmes concernés incluent :
- Les évolutions du Code des assurances et du Code de la mutualité
- Les modifications des règles de gouvernance des produits (POG)
- Les nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Les évolutions de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD)
- Les décisions de l’ACPR et les recommandations de la profession
- Les modifications fiscales impactant les produits d’assurance
- Les évolutions du droit de la consommation applicable à l’assurance
Axe 2 : Les compétences techniques liées à l’activité
Cet axe concerne l’approfondissement et la mise à jour des compétences directement liées aux produits d’assurance distribués par l’intermédiaire. Chaque professionnel doit maintenir un niveau de compétence adapté à son activité spécifique.
Cela couvre notamment :
- La connaissance des produits d’assurance de personnes (prévoyance, santé, retraite)
- La connaissance des produits d’assurance vie et de capitalisation
- La connaissance des produits d’assurance de biens et de responsabilité
- Les techniques de tarification et de souscription
- L’analyse des besoins du client et la recommandation personnalisée
- La gestion des sinistres et l’accompagnement des assurés
- Les évolutions des marchés d’assurance et les nouvelles tendances
Axe 3 : La protection de la clientèle et le devoir de conseil
C’est le cœur de la directive DDA. La protection du consommateur est la raison d’être de cette réglementation. Cet axe porte sur les obligations de conseil, de transparence et de loyauté envers le client.
Les thèmes inclus :
- Le devoir de conseil et son formalisme (recueil des besoins, recommandation écrite)
- L’obligation d’information précontractuelle (IPID, document d’information produit)
- La gestion des conflits d’intérêts
- La transparence sur la rémunération de l’intermédiaire
- Les réclamations clients et le traitement des litiges
- La médiation en assurance
- La gouvernance produit et la surveillance du marché cible
La répartition des 15 heures
L’arrêté ne fixe pas une répartition rigide des heures entre ces trois axes. Il exige cependant que les trois axes soient couverts chaque année. Vous ne pouvez pas consacrer vos 15 heures exclusivement aux évolutions réglementaires en ignorant la protection de la clientèle, ou inversement.
En pratique, une répartition équilibrée ressemble à ceci :
| Axe | Thèmes | Heures recommandées |
|---|---|---|
| Évolutions réglementaires | Nouvelles lois, jurisprudence, décisions ACPR | 4 à 6 heures |
| Compétences techniques | Produits, marchés, techniques de distribution | 4 à 6 heures |
| Protection clientèle | Devoir de conseil, DDA, réclamations | 4 à 6 heures |
Certains organismes de formation proposent des programmes qui combinent ces trois axes dans un parcours cohérent de 15 heures. D’autres proposent des modules séparés que vous pouvez combiner selon vos besoins. Les deux approches sont valides, à condition que les trois axes soient effectivement couverts.
Les formats de formation acceptés
La réglementation laisse une certaine souplesse sur le format de la formation continue. Plusieurs modalités sont reconnues et acceptées.
Formation en présentiel
La formation en salle, avec un formateur physiquement présent, reste un format reconnu. Elle se déroule généralement sur une ou deux journées dans les locaux d’un organisme de formation ou dans un lieu dédié. Ce format présente l’avantage de l’interaction directe avec le formateur et les autres participants, mais il impose des contraintes logistiques (déplacement, absence du bureau, coût de la journée perdue).
Formation en e-learning
Le e-learning est le format qui connaît la plus forte croissance. La formation à distance, sur une plateforme numérique, permet de se former à son rythme, depuis son bureau ou son domicile, sans contrainte géographique. Les modules sont accessibles 24 heures sur 24, ce qui offre une flexibilité maximale.
Pour être valide, une formation en e-learning doit cependant répondre à certains critères :
- Le temps de formation doit être effectivement mesuré et tracé
- Un système de suivi de l’assiduité doit être en place
- Des évaluations intermédiaires ou finales doivent valider l’acquisition des compétences
- Une attestation de formation doit être délivrée à l’issue du parcours
Le e-learning est particulièrement adapté aux courtiers indépendants et aux petites structures qui n’ont pas le luxe de bloquer une journée entière pour la formation. Il permet de répartir les 15 heures sur plusieurs semaines, par sessions de 30 minutes à 2 heures selon les disponibilités.
Conférences et séminaires professionnels
Les conférences organisées par les syndicats professionnels, les associations d’intermédiaires ou les compagnies d’assurance peuvent être comptabilisées dans les 15 heures de formation continue, à condition qu’elles portent sur des thèmes conformes à l’arrêté du 26 septembre 2018 et qu’une attestation de présence soit délivrée.
Attention cependant : une simple réunion commerciale organisée par une compagnie d’assurance pour présenter ses nouveaux produits ne constitue pas nécessairement de la formation continue au sens de la réglementation. Pour être valide, la conférence doit avoir un objectif pédagogique clair et couvrir l’un des trois axes définis par l’arrêté.
Certifications et diplômes
L’obtention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle peut être prise en compte dans le cadre de la formation continue, à condition que le programme couvre les thèmes prévus par l’arrêté. C’est le cas par exemple de certaines certifications AMF, de diplômes universitaires en droit des assurances ou en gestion de patrimoine.
Tableau récapitulatif des formats
| Format | Avantages | Inconvénients | Coût moyen |
|---|---|---|---|
| Présentiel | Interaction directe, networking | Contrainte logistique, temps bloqué | 300 à 500 euros |
| E-learning | Flexibilité, coût réduit, rythme libre | Discipline personnelle requise | 149 à 300 euros |
| Conférences | Réseau professionnel, actualité | Pas toujours reconnues, durée limitée | Gratuit à 200 euros |
| Certifications | Valeur ajoutée sur le CV | Durée longue, coût élevé | 500 à 2 000 euros |
Comment prouver que vous êtes en conformité
La formation continue n’a de valeur que si vous pouvez en apporter la preuve. En cas de contrôle de l’ACPR ou lors du renouvellement de votre inscription ORIAS, vous devrez produire les documents attestant que vous avez bien suivi vos 15 heures annuelles.
L’attestation de formation
À l’issue de chaque formation, l’organisme de formation doit vous remettre une attestation de formation. Ce document est essentiel. Il doit comporter au minimum :
- L’identité du stagiaire (nom, prénom)
- L’identité de l’organisme de formation (dénomination, numéro de déclaration d’activité)
- Les dates de la formation
- La durée effective de la formation (en heures)
- Les thèmes abordés
- La signature du responsable de l’organisme de formation
Conservez toutes vos attestations pendant au moins 5 ans. C’est la durée pendant laquelle l’ACPR peut effectuer un contrôle rétroactif. Numérisez-les et classez-les par année. Ne vous fiez pas à votre mémoire ou à un simple mail de confirmation.
Le registre de formation
Au-delà des attestations individuelles, il est recommandé de tenir un registre de formation continue pour l’ensemble de votre structure. Ce registre recense, pour chaque personne soumise à l’obligation, les formations suivies, les dates, les durées et les thèmes couverts.
Ce registre n’est pas formellement exigé par la loi, mais il constitue un outil de pilotage précieux et une preuve de bonne foi en cas de contrôle. Il démontre que vous avez mis en place une politique de formation continue structurée.
La déclaration lors du renouvellement ORIAS
Lors du renouvellement annuel de votre inscription au registre ORIAS, vous devez déclarer que vous êtes en conformité avec l’obligation de formation continue. L’ORIAS peut vous demander de produire les justificatifs correspondants.
Il est important de noter que l’ORIAS ne vérifie pas systématiquement les attestations de formation lors du renouvellement. Mais cela ne signifie pas que vous pouvez vous en dispenser. L’ORIAS peut à tout moment demander la production des justificatifs, et l’ACPR peut déclencher un contrôle indépendamment du processus de renouvellement.
Les sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter l’obligation de formation continue n’est pas sans conséquences. Les sanctions peuvent être lourdes et impacter directement votre activité professionnelle.
Les pouvoirs de contrôle de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organisme chargé de contrôler le respect des obligations réglementaires par les intermédiaires en assurance. Elle dispose de pouvoirs étendus en matière de contrôle et de sanction.
L’ACPR peut déclencher un contrôle :
- De manière aléatoire, dans le cadre de campagnes de contrôle thématiques
- À la suite d’un signalement (plainte d’un client, alerte d’une compagnie d’assurance)
- À la suite d’un contrôle de l’ORIAS ayant révélé des anomalies
- À tout moment, sans préavis ni justification particulière
Lors d’un contrôle, l’ACPR vous demandera de produire vos attestations de formation continue pour les années écoulées. L’absence de justificatif constitue un manquement aux obligations réglementaires.
L’échelle des sanctions
Les sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR suivent une échelle de gravité :
1. L’avertissement C’est la sanction la plus légère. Il s’agit d’un rappel formel de vos obligations. L’avertissement est inscrit dans votre dossier auprès de l’ACPR et peut être pris en compte en cas de manquement ultérieur.
2. Le blâme Plus sévère que l’avertissement, le blâme est une sanction disciplinaire qui figure dans votre dossier. Il peut être rendu public, ce qui impacte votre réputation professionnelle.
3. L’interdiction temporaire d’exercer L’ACPR peut prononcer une interdiction temporaire d’exercer l’activité de distribution d’assurance, pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pendant cette période, vous ne pouvez plus exercer aucune activité de conseil ou de vente en assurance.
4. La sanction pécuniaire L’ACPR peut infliger des amendes pouvant atteindre 100 millions d’euros pour les personnes morales. En pratique, les amendes prononcées pour défaut de formation continue sont bien inférieures, mais elles restent significatives : plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
5. La radiation du registre ORIAS C’est la sanction ultime. La radiation entraîne l’impossibilité d’exercer l’activité d’intermédiaire en assurance. Vous perdez votre numéro ORIAS et devez cesser toute activité de distribution. Pour reprendre l’activité, il faudra effectuer une nouvelle inscription, ce qui implique de remplir à nouveau toutes les conditions d’accès, y compris la capacité professionnelle.
Les conséquences indirectes
Au-delà des sanctions formelles, le non-respect de l’obligation de formation continue peut avoir des conséquences indirectes importantes :
- Perte de confiance des compagnies d’assurance : les compagnies mandantes sont elles-mêmes tenues de s’assurer que leurs intermédiaires respectent la réglementation. Un intermédiaire non conforme risque de voir ses mandats retirés.
- Responsabilité civile professionnelle : en cas de sinistre impliquant un défaut de conseil, l’absence de formation continue peut être utilisée comme élément à charge pour démontrer une négligence professionnelle.
- Impact commercial : la publicité des sanctions de l’ACPR (elles sont publiées sur le site de l’Autorité) peut nuire durablement à votre réputation.
L’histoire de Samira, évoquée en introduction, n’est pas un cas isolé. Chaque année, l’ACPR prononce des sanctions contre des intermédiaires qui n’ont pas respecté leurs obligations de formation continue. Le risque est réel, et les conséquences sont sérieuses.
Combien coûte la formation continue ?
Le coût de la formation continue varie selon le format choisi, l’organisme de formation et le niveau de personnalisation du programme.
Fourchette de prix par format
| Format | Prix moyen pour 15h | Observation |
|---|---|---|
| E-learning | 149 à 300 euros | Le meilleur rapport qualité-prix |
| Présentiel | 300 à 500 euros | Coût plus élevé, mais interaction directe |
| Mixte (e-learning + présentiel) | 250 à 450 euros | Combine les avantages des deux formats |
| Conférences seules | Gratuit à 200 euros | Rarement suffisant pour couvrir 15h |
Ce qui influence le prix
Plusieurs facteurs impactent le coût de votre formation continue :
- Le format : le e-learning est généralement moins coûteux que le présentiel, car il élimine les frais logistiques (salle, déplacement du formateur, supports imprimés).
- La spécialisation : une formation générique couvrant les trois axes réglementaires sera moins chère qu’un programme spécialisé sur une thématique pointue (assurance vie, prévoyance collective, conformité LCB-FT).
- L’organisme de formation : les prix varient significativement d’un organisme à l’autre. Comparez, mais ne choisissez pas uniquement sur le prix. La qualité du contenu et la reconnaissance de l’organisme sont des critères tout aussi importants.
- Le volume : si vous inscrivez plusieurs collaborateurs, la plupart des organismes proposent des tarifs dégressifs.
La formation continue comme investissement
Ne regardez pas la formation continue uniquement comme un coût réglementaire. C’est un investissement dans votre compétence professionnelle. Un courtier qui maîtrise les évolutions réglementaires, qui connaît les derniers produits, qui excelle dans le devoir de conseil, c’est un courtier qui se différencie sur un marché concurrentiel.
Le coût de la formation continue (150 à 500 euros par an) est dérisoire comparé au coût d’une sanction ACPR, d’un retrait de mandat par une compagnie, ou d’un sinistre lié à un défaut de conseil. C’est aussi une charge déductible de votre résultat professionnel.
Comment organiser vos 15 heures dans l’année
L’une des erreurs les plus courantes est d’attendre le dernier trimestre pour commencer à se préoccuper de la formation continue. Le résultat : un choix précipité, un programme bâclé, et parfois l’impossibilité de trouver une formation disponible à temps.
La stratégie recommandée : répartir sur l’année
La meilleure approche consiste à répartir vos 15 heures sur plusieurs périodes de l’année. Voici un calendrier type que vous pouvez adapter à votre activité :
Premier trimestre (janvier à mars) : évolutions réglementaires C’est le moment idéal pour faire le point sur les nouveautés de l’année écoulée et les changements entrant en vigueur. Nouvelles lois, nouvelles obligations, décisions de l’ACPR. Comptez 4 à 5 heures sur cette période.
Deuxième trimestre (avril à juin) : compétences techniques Le début du deuxième trimestre est une bonne période pour approfondir vos connaissances techniques. Nouveaux produits, évolutions des marchés, techniques de vente et de conseil. Comptez 5 à 6 heures.
Troisième trimestre (juillet à septembre) : protection clientèle et bilan Consacrez la fin de l’été et le début de l’automne aux thèmes liés à la protection de la clientèle : devoir de conseil, gestion des réclamations, conformité DDA. Comptez 4 à 5 heures.
Quatrième trimestre (octobre à décembre) : rattrapage si nécessaire Si vous avez pris du retard, le quatrième trimestre est votre dernière chance. Mais idéalement, vous devriez être à jour dès la fin du troisième trimestre, pour pouvoir vous concentrer sur votre activité commerciale en fin d’année.
Le calendrier pratique 2026
Voici un calendrier concret pour rester conforme en 2026 :
| Mois | Action | Heures cumulées |
|---|---|---|
| Janvier | Revue des évolutions réglementaires 2025/2026 | 3h |
| Mars | Module e-learning sur la conformité DDA | 3h (total : 6h) |
| Mai | Formation technique sur les produits d’assurance | 3h (total : 9h) |
| Juillet | Module sur le devoir de conseil et les réclamations | 3h (total : 12h) |
| Septembre | Conférence professionnelle ou module complémentaire | 3h (total : 15h) |
| Octobre | Vérification des attestations, classement, préparation renouvellement ORIAS | 0h (administratif) |
Les erreurs à éviter
- Tout faire en décembre : les organismes de formation sont surchargés en fin d’année, les places sont limitées, et vous n’aurez pas le temps de bien assimiler le contenu.
- Négliger un axe : les trois axes (réglementaire, technique, protection clientèle) doivent être couverts. Concentrer vos 15 heures sur un seul thème ne suffit pas.
- Ne pas conserver les attestations : chaque attestation est une preuve. Sans elle, votre formation n’a aucune valeur aux yeux de l’ACPR.
- Confondre réunion commerciale et formation : une présentation produit par une compagnie d’assurance n’est pas nécessairement de la formation continue. Vérifiez que l’événement est conforme aux exigences de l’arrêté et qu’une attestation valide est délivrée.
- Oublier vos collaborateurs : si vous avez des salariés ou des mandataires, leur formation continue est aussi votre responsabilité.
Le renouvellement ORIAS et la formation continue
Le renouvellement de l’inscription au registre ORIAS est un moment critique. C’est à cette occasion que vous devez confirmer que vous êtes en conformité avec l’ensemble de vos obligations réglementaires, y compris la formation continue.
Le processus de renouvellement
Le renouvellement de l’inscription ORIAS s’effectue chaque année, généralement entre le 1er janvier et le 28 février. Au cours de cette procédure, vous devez :
- Confirmer que vos informations sont à jour (adresse, statut, garantie financière, assurance RC Pro)
- Attester sur l’honneur que vous respectez les conditions d’exercice, y compris l’obligation de formation continue
- Payer la cotisation annuelle
L’ORIAS peut vous demander de fournir les attestations de formation continue. En pratique, la vérification n’est pas systématique, mais elle peut intervenir à tout moment. Si vous ne pouvez pas produire les justificatifs demandés, votre renouvellement peut être refusé.
Que se passe-t-il sans preuve de formation continue ?
Si lors du renouvellement ou d’un contrôle postérieur, vous ne pouvez pas justifier de vos 15 heures de formation continue, plusieurs scénarios sont possibles :
- Demande de régularisation : l’ORIAS ou l’ACPR peut vous accorder un délai pour régulariser votre situation. Vous devrez alors suivre la formation manquante et produire les attestations dans un délai imparti.
- Suspension de l’inscription : dans les cas plus graves ou en cas de récidive, l’ORIAS peut suspendre votre inscription, ce qui vous interdit d’exercer l’activité de distribution d’assurance.
- Radiation : dans les cas les plus extrêmes, la radiation du registre est prononcée. Vous perdez définitivement votre inscription et devez reprendre le processus depuis le début si vous souhaitez exercer à nouveau.
Pour tout savoir sur le processus d’inscription et de renouvellement ORIAS, consultez notre guide complet de l’inscription ORIAS.
La formation continue et la formation initiale : ne pas confondre
Une confusion fréquente existe entre la formation initiale (formation IAS 150h) et la formation continue (15h par an). Clarifions les différences.
Formation initiale IAS
La formation IAS 150 heures est la formation que vous devez suivre avant de pouvoir vous inscrire au registre ORIAS et exercer l’activité d’intermédiaire en assurance. Elle couvre les 5 unités de valeur définies par l’arrêté du 26 septembre 2018 : savoirs généraux, assurances de personnes, assurance vie, contrats collectifs, biens et responsabilité.
Cette formation est un préalable à l’exercice. Elle vous donne la capacité professionnelle requise pour obtenir votre numéro ORIAS.
Formation continue DDA
La formation continue de 15 heures par an est une obligation postérieure à l’inscription ORIAS. Elle ne remplace pas la formation initiale et ne constitue pas un renouvellement de celle-ci. Elle vise à maintenir et actualiser les compétences acquises lors de la formation initiale.
Les deux obligations sont cumulatives. Vous devez avoir suivi la formation initiale pour vous inscrire, et vous devez suivre la formation continue chaque année pour maintenir votre inscription.
Tableau comparatif
| Critère | Formation initiale IAS | Formation continue DDA |
|---|---|---|
| Durée | 150 heures (niveau 1) | 15 heures par an |
| Quand | Avant inscription ORIAS | Chaque année après inscription |
| Contenu | 5 UV réglementaires | 3 axes définis par l’arrêté de 2018 |
| Fréquence | Une seule fois | Chaque année civile |
| Base légale | Arrêté du 26 septembre 2018 | Directive DDA 2016/97, arrêté du 26 septembre 2018 |
| Validation | Examen final | Attestation de formation |
Si vous envisagez de vous lancer dans le courtage et que vous n’avez pas encore votre capacité professionnelle, découvrez notre guide comment devenir courtier en assurance.
Qui peut dispenser la formation continue ?
Tous les organismes de formation ne se valent pas. Pour que votre formation continue soit valide et opposable en cas de contrôle, l’organisme qui la dispense doit répondre à certains critères.
Les organismes de formation déclarés
En France, tout organisme de formation doit être déclaré auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE) et disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA). C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Le fait qu’un organisme soit déclaré ne garantit pas que son programme de formation continue soit conforme à l’arrêté du 26 septembre 2018.
La certification Qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF). Si vous souhaitez faire financer votre formation continue par votre OPCO, l’organisme choisi doit être certifié Qualiopi.
Même si le financement n’est pas un enjeu pour vous, la certification Qualiopi est un gage de qualité : elle atteste que l’organisme respecte les critères du référentiel national qualité en matière de processus pédagogique, de suivi des apprenants et de gestion administrative.
Les critères de choix d’un organisme
Voici les éléments à vérifier avant de choisir un organisme pour votre formation continue :
- Numéro de déclaration d’activité (NDA) valide
- Programme conforme aux trois axes de l’arrêté du 26 septembre 2018
- Expertise sectorielle : l’organisme doit connaître le secteur de l’assurance et ses spécificités réglementaires
- Attestation de formation délivrée à l’issue de la formation, conforme aux exigences réglementaires
- Suivi de l’assiduité : pour le e-learning, un système de traçage du temps de formation doit être en place
- Actualisation du contenu : le programme doit être mis à jour chaque année pour intégrer les évolutions réglementaires récentes
- Avis et retours des participants précédents
Les compagnies d’assurance comme organismes de formation
Certaines compagnies d’assurance organisent elles-mêmes des formations continues pour leurs intermédiaires partenaires. Ces formations sont généralement valides, à condition qu’elles respectent les critères de l’arrêté et qu’une attestation conforme soit délivrée.
L’avantage de ces formations est qu’elles sont souvent gratuites pour les intermédiaires mandatés. L’inconvénient est qu’elles peuvent être orientées vers les produits spécifiques de la compagnie, au détriment d’une vision plus large du marché. Il est conseillé de compléter ces formations par des modules indépendants pour garantir une couverture équilibrée des trois axes réglementaires.
Conseils pratiques pour optimiser votre formation continue
Au-delà du respect de l’obligation légale, voici des conseils concrets pour tirer le maximum de bénéfice de vos 15 heures annuelles.
Adaptez le programme à votre activité
Si vous êtes spécialisé en assurance de personnes, consacrez une partie significative de vos heures de compétences techniques aux évolutions des produits de prévoyance, santé et retraite. Si vous travaillez principalement en IARD (incendie, accidents et risques divers), orientez vos choix vers les produits de biens et de responsabilité. La formation continue doit être un outil au service de votre activité réelle, pas une simple formalité administrative.
Profitez-en pour vous différencier
La formation continue est une occasion de développer des compétences qui vous distinguent de vos concurrents. Un module sur la gestion de patrimoine, sur les produits d’épargne retraite, sur la conformité LCB-FT approfondie, ou sur la relation client digitale peut vous ouvrir de nouvelles opportunités commerciales.
Formez vos équipes ensemble
Si vous avez des collaborateurs, organisez des sessions de formation communes. Cela renforce la cohérence de votre équipe, facilite les échanges sur les bonnes pratiques, et simplifie la gestion administrative des attestations.
Combinez les formats
Il n’y a aucune obligation de suivre toute votre formation continue dans un seul format. Vous pouvez combiner du e-learning pour les modules réglementaires, une conférence professionnelle pour le networking, et une formation en présentiel pour approfondir un sujet technique. Cette approche mixte est souvent la plus efficace en termes d’apprentissage.
Tenez un tableau de suivi
Créez un tableau simple (même un fichier tableur) qui recense, pour chaque personne de votre structure :
- Le nom de la personne
- Les formations suivies (intitulé, organisme, format)
- Les dates
- Le nombre d’heures
- Le cumul annuel
- L’attestation (présente / absente)
Ce tableau vous permet de suivre en temps réel votre conformité et celle de vos collaborateurs, et de réagir rapidement si un retard se creuse.
Le lien entre formation continue et qualité de service
La formation continue n’est pas qu’une contrainte réglementaire. Elle est le reflet d’une exigence de qualité qui bénéficie directement à vos clients.
Un courtier formé régulièrement est un courtier qui :
- Connaît les derniers produits du marché et peut proposer les solutions les plus adaptées
- Maîtrise les évolutions réglementaires et protège ses clients contre les risques juridiques
- Respecte scrupuleusement le devoir de conseil, ce qui réduit les litiges et renforce la confiance
- Anticipe les évolutions du secteur et accompagne ses clients dans la durée
- Se positionne comme un professionnel crédible auprès des compagnies d’assurance
Dans un marché où la confiance est la monnaie d’échange principale, la compétence actualisée est votre meilleur atout. La formation continue est le moyen de la maintenir.
Les évolutions récentes et les perspectives pour 2026
Le cadre de la formation continue n’est pas figé. Plusieurs évolutions récentes et tendances méritent votre attention pour 2026.
Le renforcement des contrôles ACPR
L’ACPR a intensifié ses contrôles sur la formation continue au cours des dernières années. Le nombre de vérifications a augmenté, et les sanctions prononcées sont de plus en plus fréquentes. Cette tendance devrait se poursuivre en 2026. L’Autorité considère la formation continue comme un levier essentiel de protection du consommateur et ne transige pas sur son respect.
La digitalisation de la formation
Le e-learning représente désormais la majorité des formations continues suivies par les intermédiaires en assurance. Les plateformes se sont considérablement améliorées : contenus interactifs, études de cas, quiz d’évaluation, suivi en temps réel de la progression. Cette évolution rend la formation continue plus accessible et plus efficace qu’elle ne l’a jamais été.
L’évolution potentielle de la durée
Des discussions existent au niveau européen sur une éventuelle augmentation du nombre d’heures de formation continue obligatoire. Rien n’est encore décidé, mais certains pays membres ont déjà adopté des seuils supérieurs à 15 heures. Il est prudent de considérer les 15 heures comme un minimum et non comme un plafond.
La spécialisation du contenu
La tendance est à la spécialisation du contenu de la formation continue. Les organismes proposent de plus en plus de modules thématiques pointus (cybersécurité en assurance, assurance des risques climatiques, distribution digitale, etc.) qui vont au-delà des trois axes génériques de l’arrêté. Cette spécialisation répond à une demande des professionnels qui cherchent à approfondir leurs compétences dans des domaines spécifiques.
Foire aux questions
La formation continue de 15 heures est-elle obligatoire pour tous les courtiers en assurance ?
Oui. L’obligation de formation continue de 15 heures par année civile s’applique à tous les intermédiaires en assurance inscrits au registre ORIAS, quelle que soit leur catégorie (COA, MIA, AGA, MA). Elle est fondée sur l’article L. 511-2 du Code des assurances, qui transpose l’article 10 de la directive européenne DDA 2016/97. Cette obligation est en vigueur depuis le 23 février 2019. Il n’existe aucune dérogation liée à l’ancienneté, au chiffre d’affaires ou à la taille de la structure. Un courtier exerçant seul est soumis aux mêmes obligations qu’un grand cabinet.
Peut-on suivre la formation continue entièrement en e-learning ?
Oui, le e-learning est un format pleinement reconnu pour la formation continue des intermédiaires en assurance. L’arrêté du 26 septembre 2018 ne distingue pas entre les formats de formation. La seule exigence est que la formation couvre les trois axes obligatoires (évolutions réglementaires, compétences techniques, protection de la clientèle), que le temps de formation soit effectivement mesuré et tracé, et qu’une attestation conforme soit délivrée à l’issue du parcours. Le e-learning présente l’avantage de la flexibilité : vous pouvez répartir vos 15 heures sur plusieurs semaines ou mois, à votre rythme, sans contrainte géographique.
Que se passe-t-il si je n’ai pas suivi mes 15 heures avant le 31 décembre ?
L’obligation s’apprécie sur l’année civile. Si au 31 décembre vous n’avez pas cumulé 15 heures de formation continue, vous êtes en situation de non-conformité. Les conséquences varient selon le contexte. Lors du renouvellement ORIAS, vous ne pourrez pas attester sur l’honneur du respect de cette obligation. En cas de contrôle ACPR, vous serez en infraction. Les sanctions possibles vont de l’avertissement à la sanction pécuniaire, voire à la suspension ou la radiation de l’inscription ORIAS dans les cas les plus graves ou en cas de manquement répété. Il n’existe pas de mécanisme officiel de report des heures non effectuées sur l’année suivante.
Les 15 heures peuvent-elles être reportées d’une année sur l’autre ?
Non. L’obligation porte sur chaque année civile. Vous ne pouvez pas reporter des heures excédentaires d’une année sur l’année suivante. Si vous suivez 20 heures en 2025, vous ne pouvez pas comptabiliser les 5 heures supplémentaires sur 2026. Chaque année, vous devez effectuer au minimum 15 heures de formation continue. De même, si vous n’avez suivi que 10 heures en 2025, vous ne pouvez pas « rattraper » les 5 heures manquantes en ajoutant 20 heures en 2026 : l’année 2025 restera en déficit.
Combien coûte la formation continue pour un courtier indépendant ?
Le coût varie selon le format choisi et l’organisme de formation. En e-learning, comptez entre 149 et 300 euros par an pour un programme complet de 15 heures. En présentiel, les tarifs se situent généralement entre 300 et 500 euros. Certaines compagnies d’assurance proposent gratuitement des formations continues à leurs intermédiaires partenaires, mais celles-ci ne couvrent pas toujours les trois axes réglementaires obligatoires. Il est également possible de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale par votre OPCO (organisme paritaire collecteur agréé), à condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. La formation continue est déductible de votre résultat professionnel en tant que charge d’exploitation.
Mon employeur doit-il financer ma formation continue ?
Si vous êtes salarié d’un cabinet de courtage ou d’une agence d’assurance, votre employeur a la responsabilité de s’assurer que vous respectez l’obligation de formation continue. L’arrêté du 26 septembre 2018 précise que l’employeur ou le mandant est responsable du respect de cette obligation pour les personnes agissant sous son autorité ou pour son compte. En pratique, cela signifie que votre employeur doit organiser et financer votre formation continue. Il peut s’appuyer sur les dispositifs de financement de la formation professionnelle (plan de développement des compétences, OPCO) pour en réduire le coût. Si votre employeur ne prend pas l’initiative, il est de votre intérêt de le solliciter par écrit.
La formation continue suffit-elle pour changer de catégorie d’intermédiaire (passer de MIA à COA) ?
Non. La formation continue de 15 heures par an ne constitue pas un complément ou un remplacement de la formation initiale. Si vous êtes inscrit comme mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA, niveau 2) et souhaitez devenir courtier en assurance (COA, niveau 1), vous devez justifier de la capacité professionnelle de niveau 1, c’est-à-dire avoir suivi la formation IAS 150 heures correspondante ou justifier d’une expérience professionnelle suffisante selon les conditions définies par le Code des assurances. La formation continue et la formation initiale sont deux obligations distinctes et non substituables.
Passez à l’action
Vous avez maintenant une vision complète de l’obligation de formation continue de 15 heures par an. Les règles sont claires, les enjeux sont réels, et les conséquences d’un manquement sont sérieuses.
Si vous êtes déjà inscrit à l’ORIAS et que vous exercez comme intermédiaire en assurance, vérifiez dès aujourd’hui où vous en êtes pour l’année en cours. Comptabilisez vos heures, rassemblez vos attestations, et planifiez les modules restants.
Si vous n’avez pas encore obtenu votre capacité professionnelle et que vous souhaitez devenir courtier en assurance, la première étape est la formation IAS 150 heures. C’est le socle sur lequel tout le reste repose.
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