L’ORIAS, c’est votre permis de travail
Sans numéro ORIAS, vous ne pouvez pas exercer. C’est aussi simple que ça. Pas de numéro, pas de courtage. Pas de conventions avec les assureurs. Pas de commissions. Rien.
L’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) est le registre officiel de tous les intermédiaires en assurance exerçant en France. Créé en 2007, il dépend de la Direction Générale du Trésor et constitue l’autorité d’immatriculation pour les courtiers (COA), agents généraux (AGA), mandataires d’intermédiaire (MIA) et mandataires d’assurance (MA).
Le registre est public. N’importe qui peut vérifier sur orias.fr qu’un professionnel est bien inscrit. C’est un gage de confiance pour vos futurs clients, et c’est la première chose que les compagnies d’assurance vérifient avant de vous accorder une convention de courtage.
Bonne nouvelle : la procédure est entièrement en ligne et les frais sont modestes (25 euros par an). La difficulté n’est pas dans la complexité administrative, mais dans la préparation en amont. Voici comment vous y prendre méthodiquement.
Les conditions préalables : ne rien oublier
Avant de créer votre compte sur orias.fr, assurez-vous d’avoir rempli toutes les conditions. Si un seul élément manque, votre dossier sera rejeté et vous perdrez des semaines.
1. La capacité professionnelle
Pour vous inscrire en catégorie COA (courtier en assurance), vous devez justifier de l’une de ces trois conditions :
- Une formation IAS de 150 heures validée par un organisme agréé (la voie la plus rapide)
- Un diplôme de niveau Master en finance, économie, droit ou gestion
- Une expérience professionnelle de 4 ans dans le secteur (2 ans en encadrement)
La grande majorité des nouveaux courtiers passent par la formation IAS 150h. Si vous ne l’avez pas encore, c’est la première étape. Consultez notre guide complet de la formation IAS 150h pour tout comprendre sur le programme et les modalités.
2. L’honorabilité
L’ORIAS vérifie votre casier judiciaire. Les infractions incompatibles avec l’exercice de la profession incluent :
- Escroquerie et tentative d’escroquerie
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Blanchiment de capitaux
- Banqueroute
- Certaines infractions fiscales
Si votre casier est vierge (ce qui est le cas pour la grande majorité des candidats), cette condition est remplie automatiquement. Si vous avez un doute sur une condamnation ancienne, prescrite ou amnistiée, consultez notre article dédié pour comprendre les conditions d’honorabilité et le mécanisme du bulletin n°2 : c’est l’élément le plus sensible du dossier.
3. L’assurance RC Pro
Votre responsabilité civile professionnelle doit être souscrite avant l’inscription. L’attestation de RC Pro est un document obligatoire du dossier. Attention : le contrat doit mentionner explicitement l’activité de courtage en assurance. Une RC Pro générique ne sera pas acceptée. Pour comparer les offres et anticiper le prix, voyez notre guide pour souscrire votre RC Pro avec les fourchettes de tarifs débutants 2026.
4. La garantie financière (selon votre modèle)
Obligatoire uniquement si vous encaissez des fonds pour le compte de vos clients ou des assureurs. Montant minimum : 115 000 euros. Si vous optez pour le modèle sans encaissement (le plus courant pour les débutants), cette condition ne s’applique pas. Le détail des seuils, des fournisseurs et des cas d’exonération est traité dans notre article complet sur la garantie financière.
5. L’entreprise créée et immatriculée
Vous devez disposer d’une entreprise enregistrée au registre du commerce (ou au répertoire des métiers). Le Kbis (ou extrait K pour les entreprises individuelles) doit dater de moins de 3 mois.
La checklist des documents
Avant de démarrer la procédure en ligne, réunissez tous ces documents au format PDF :
- Attestation de capacité professionnelle (formation IAS 150h ou diplôme)
- Attestation de RC Pro en cours de validité, mentionnant l’activité de courtage en assurance
- Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (recto-verso)
- Justificatif de domiciliation de l’entreprise
- Attestation de garantie financière (si vous encaissez des fonds)
Numérisez tous les documents en PDF lisible. Les scans flous ou les photos prises avec un téléphone de mauvaise qualité sont une cause fréquente de rejet.
Le bulletin n°3 du casier judiciaire se demande gratuitement en ligne sur le site du Ministère de la Justice (casier-judiciaire.justice.gouv.fr). Comptez 1 à 5 jours pour le recevoir par courrier.
La procédure en 6 étapes
Étape 1 : créer votre compte sur orias.fr
Rendez-vous sur le site officiel orias.fr. Cliquez sur “Demande d’immatriculation” puis “Créer un compte”. Renseignez votre adresse email professionnelle (celle liée à votre entreprise) et choisissez un mot de passe. Vous recevrez un email de confirmation pour activer votre espace.
Conseil : utilisez une adresse email que vous consultez quotidiennement. Toutes les communications de l’ORIAS (demandes de compléments, validation, renouvellement) passeront par cette adresse. Privilégiez un format prenom.nom@nom-de-cabinet.fr plutôt qu’une adresse générique de type Gmail ou Yahoo : c’est un signal de sérieux, et vous serez sûr que les emails ORIAS ne basculeront pas dans les courriers indésirables.
Étape 2 : sélectionner votre catégorie
Connectez-vous à votre espace et lancez une nouvelle demande d’inscription. Sélectionnez la catégorie correspondant à votre activité :
- COA : courtier en assurance (la catégorie principale pour les courtiers indépendants)
- MIA : mandataire d’intermédiaire en assurance (si vous travaillez sous l’aile d’un courtier)
- COBSP : courtier en opérations de banque (si vous faites aussi du crédit)
Vous pouvez cumuler plusieurs catégories si nécessaire (par exemple COA + COBSP). Chaque catégorie suppose ses propres justificatifs. Pour comprendre les nuances entre les statuts d’intermédiation, consultez les catégories ORIAS détaillées : c’est l’article qui vous évitera de cocher la mauvaise case et de relancer la procédure depuis le début.
Étape 3 : remplir les informations de l’entreprise
Le formulaire vous demande :
- La raison sociale et la forme juridique (micro-entreprise, SASU, EURL, etc.)
- Le numéro SIREN et SIRET
- L’adresse du siège social
- Le code APE (66.22Z pour le courtage en assurance)
- Les coordonnées du ou des dirigeants
- Les branches d’assurance que vous souhaitez distribuer
Remplissez chaque champ avec précision. Les erreurs de saisie (faute dans la raison sociale, SIRET incorrect) entraînent un rejet systématique.
Étape 4 : télécharger les pièces justificatives
Déposez chaque document dans la section correspondante. Vérifiez :
- Que tous les fichiers sont au format PDF
- Que les documents sont lisibles (pas de scan trop sombre ou flou)
- Que les dates sont conformes (Kbis et casier judiciaire de moins de 3 mois)
- Que l’attestation RC Pro mentionne bien le courtage en assurance
- Que l’attestation de formation correspond à votre catégorie (niveau 1 pour COA)
L’interface de téléversement accepte un fichier PDF par rubrique, plafonné à 5 Mo. Si votre attestation de capacité fait 8 Mo (cas fréquent quand l’organisme glisse des annexes graphiques), passez par un compresseur en ligne ou utilisez la fonction « Réduire la taille du fichier » de votre lecteur PDF. Évitez de téléverser des photos prises au smartphone : la lisibilité est aléatoire et les rejets sont quasi systématiques.
Étape 5 : payer les frais d’inscription
Les frais d’inscription annuels sont de 25 euros. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Ce montant est renouvelé chaque année au moment du renouvellement (avant le 1er mars).
Étape 6 : soumettre et attendre
Relisez l’ensemble de votre dossier une dernière fois. Vérifiez que rien ne manque. Puis soumettez votre demande. Vous recevrez un accusé de réception par email dans les minutes qui suivent.
Le délai d’instruction est de 2 à 4 semaines en moyenne. Si des pièces sont manquantes ou non conformes, l’ORIAS vous contactera par email pour compléter votre dossier. Répondez rapidement : chaque aller-retour ajoute une à deux semaines au traitement. Pour les dossiers déposés entre fin novembre et fin février, comptez plutôt 6 à 8 semaines : la période coïncide avec la vague des renouvellements annuels et l’instruction est ralentie.
Une fois validé, votre numéro ORIAS est attribué et consultable immédiatement sur le registre public. Vous recevez une notification par email. C’est le feu vert pour démarrer votre activité. Imprimez votre attestation et conservez-la : vos premiers partenaires (compagnies, grossistes, comparateurs) vous la demanderont quasi systématiquement avant de signer une convention.
Si votre dossier est rejeté, ne paniquez pas : la procédure de recours est balisée et la grande majorité des refus se règlent en complétant les pièces. Notre guide dédié sur que faire en cas de refus ORIAS détaille la procédure de contestation, les délais et les motifs récurrents.
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Les erreurs qui font perdre du temps
Voici les erreurs les plus courantes, celles qui entraînent un rejet et des semaines de retard.
Le Kbis périmé. Si votre entreprise a été créée il y a plus de 3 mois, vous devez obtenir un nouvel extrait. Sur le site infogreffe.fr, c’est instantané (quelques euros).
La RC Pro inadaptée. Votre contrat doit mentionner explicitement l’activité d’intermédiation en assurance (courtage). Une RC Pro générique “conseil aux entreprises” ou “activité commerciale” sera refusée.
Le casier judiciaire oublié. Beaucoup de candidats lancent la procédure sans avoir demandé leur bulletin n°3. Comme le délai d’obtention est de quelques jours, c’est du temps perdu inutilement. Demandez-le dès le début de vos démarches.
La mauvaise catégorie. COA (courtier) et MIA (mandataire) n’ont pas exactement les mêmes exigences. Si vous demandez une inscription COA mais que votre attestation de formation mentionne le niveau 2 (mandataire), votre dossier sera rejeté. Vérifiez la cohérence entre votre formation et la catégorie demandée.
Les documents illisibles. Prenez le temps de scanner correctement vos documents. Un PDF illisible sera traité comme une pièce manquante.
Le renouvellement annuel
L’inscription à l’ORIAS n’est pas acquise à vie. Chaque année, avant le 1er mars, vous devez renouveler votre inscription. Le renouvellement implique :
- Le paiement des frais annuels de 25 euros
- La mise à jour de votre attestation de RC Pro (en cours de validité)
- La mise à jour de votre garantie financière (si applicable)
- L’attestation de formation continue DDA (15 heures par an)
Si vous ne renouvelez pas avant la date limite, votre inscription est radiée. Vous perdez votre numéro ORIAS et vous ne pouvez plus exercer. La ré-inscription est possible, mais implique de refaire l’intégralité de la procédure.
Conseil : mettez un rappel dans votre agenda pour janvier de chaque année. Ne laissez pas passer la date limite.
Le calendrier complet, du zéro au numéro ORIAS
Si vous partez de zéro, sans formation ni entreprise, voici un calendrier réaliste :
| Étape | Durée estimée | À faire en parallèle ? |
|---|---|---|
| Formation IAS 150h (e-learning) | 4 à 8 semaines | Point de départ |
| Création de l’entreprise | 1 à 2 semaines | Oui, en parallèle de la formation |
| Obtention du Kbis | Quelques jours | Après immatriculation |
| Demande de casier judiciaire (n°3) | 1 à 5 jours | Oui, dès le début |
| Souscription RC Pro | Quelques jours | Dès l’obtention du Kbis |
| Instruction ORIAS | 2 à 4 semaines | Après dépôt du dossier complet |
| Total | 2 à 3 mois |
L’astuce est de paralléliser les démarches. Commencez votre formation IAS, et pendant que vous étudiez, créez votre entreprise, demandez votre casier, souscrivez votre RC Pro. Quand vous obtiendrez votre attestation de formation, tous les autres documents seront prêts et vous pourrez déposer votre dossier ORIAS immédiatement.
Pour le parcours complet, de la formation au lancement de votre activité, consultez notre article sur le parcours complet pour devenir courtier.
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Foire aux questions ORIAS
Combien coûte l’inscription à l’ORIAS en 2026 ?
Les frais d’inscription sont de 25 euros par an et par catégorie d’immatriculation. C’est le même montant pour l’inscription initiale et pour le renouvellement annuel. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l’issue du dépôt du dossier. Si vous cumulez plusieurs catégories (par exemple COA + COBSP), les frais s’additionnent et vous payez 25 euros par catégorie. Au total, prévoyez donc 50 euros par an pour un cumul courtier assurance et courtier crédit.
Peut-on exercer pendant l’instruction du dossier ORIAS ?
Non. Vous ne pouvez exercer légalement qu’une fois votre numéro ORIAS attribué et visible sur le registre public. Toute activité d’intermédiation en assurance sans inscription est illégale et passible de sanctions pénales prévues par l’article L. 514-1 du Code des assurances : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 6 000 euros d’amende. Pendant l’instruction, vous pouvez préparer vos outils, vos modèles de mandat, votre site internet, mais aucune intermédiation rémunérée n’est permise.
Que faire si mon dossier ORIAS est rejeté ?
L’ORIAS vous indiquera les motifs du rejet par email. Il s’agit généralement de pièces manquantes ou non conformes (Kbis périmé, RC Pro non spécifique au courtage, casier judiciaire trop ancien). Corrigez les points soulevés et resoumettez votre dossier. Il n’y a pas de pénalité pour une seconde soumission. Pour les motifs plus sensibles (honorabilité, garantie financière insuffisante), un véritable recours est possible : la procédure complète est détaillée dans notre article sur que faire en cas de refus ORIAS.
Peut-on s’inscrire dans plusieurs catégories ORIAS en même temps ?
Oui. Un courtier en assurance (COA) peut également s’inscrire comme courtier en opérations de banque (COBSP) s’il remplit les conditions pour les deux catégories. Chaque catégorie nécessite ses propres justificatifs de capacité professionnelle et de RC Pro adaptée. Le cumul COA + COBSP est très répandu chez les courtiers qui distribuent à la fois des assurances emprunteur et des crédits immobiliers. Comptez 50 euros par an au total et deux attestations de formation distinctes.
Le numéro ORIAS est-il définitif ?
Le numéro en lui-même est permanent (il ne change pas tant que la personne morale ou physique reste la même), mais l’inscription doit être renouvelée chaque année avant le 1er mars. Sans renouvellement, vous êtes radié du registre. La procédure annuelle est détaillée dans notre guide sur le renouvellement annuel ORIAS. Si vous changez de structure juridique (passage de micro à SASU par exemple), un nouveau numéro est attribué : votre numéro suit l’entité, pas la personne.
Quel délai entre le dépôt du dossier ORIAS et l’obtention du numéro ?
Le délai légal d’instruction est de 2 mois maximum. En pratique, comptez 2 à 4 semaines pour un dossier complet et conforme déposé en période standard (mars à octobre). Comptez 6 à 8 semaines si vous déposez entre fin novembre et fin février, période chargée par les renouvellements annuels. Si l’ORIAS demande des compléments, chaque aller-retour ajoute une à deux semaines au traitement.
L’inscription ORIAS est-elle valable dans toute l’Union européenne ?
Votre inscription ORIAS vous permet d’exercer librement en France. Pour exercer dans un autre pays de l’Espace économique européen, vous devez activer le « passeport européen » prévu par la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) : une simple notification adressée à l’ORIAS, qui transmet aux autorités de régulation du pays cible. Vous pouvez exercer en Libre Prestation de Services (LPS, sans implantation locale) ou en Libre Établissement (LE, avec une succursale). Le passeport est gratuit et n’implique pas de re-formation.
Peut-on déposer son dossier ORIAS sans avoir encore créé son entreprise ?
Non. L’ORIAS exige un Kbis (ou un extrait K pour l’entreprise individuelle) de moins de 3 mois. Votre entreprise doit donc être immatriculée avant le dépôt du dossier. La logique est la suivante : capacité professionnelle obtenue, puis création de la société, puis souscription de la RC Pro au nom de la société, puis dépôt ORIAS. Ne créez surtout pas votre RC Pro avant la société : l’attestation devra mentionner le SIREN, qui n’existe pas encore.
Que se passe-t-il si je rate la date limite du 1er mars pour le renouvellement ?
Si vous ne renouvelez pas avant le 1er mars, votre inscription est radiée et vous ne pouvez plus exercer dès cette date. Vous devez alors refaire l’intégralité de la procédure d’inscription comme un nouveau courtier : nouveau dossier, nouveaux frais, nouveau délai d’instruction de 2 à 4 semaines. Pendant cette période, vous ne pouvez plus encaisser de commissions ni signer de nouveaux contrats. Mettez un rappel dans votre agenda dès janvier pour éviter ce scénario.
L’inscription ORIAS est-elle compatible avec une activité salariée parallèle ?
Oui, sauf clause d’exclusivité de votre contrat de travail. Beaucoup de futurs courtiers commencent leur activité en parallèle d’un emploi salarié pour sécuriser leur transition. Vérifiez votre contrat de travail (clause de non-concurrence, exclusivité), informez votre employeur si nécessaire, et déclarez votre activité indépendante au régime micro-entreprise pour démarrer. Le cumul est tout à fait légal et fréquent. C’est même une approche prudente recommandée dans le parcours complet pour devenir courtier.
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