Le courtier en assurance (catégorie COA à l’ORIAS) agit pour le compte de ses clients : il signe ses propres conventions avec les compagnies, souscrit sa RC Pro et doit justifier la capacité professionnelle de niveau 1. Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) agit au nom et pour le compte d’un intermédiaire déjà inscrit, le plus souvent un courtier : il distribue les contrats de ce mandant, dans le périmètre de son mandat, et relève en principe du niveau 2, le niveau 3 étant réservé à une activité accessoire. Être mandataire permet de démarrer adossé à un cabinet installé, au prix d’une dépendance envers lui. Être courtier donne la liberté commerciale, avec toutes les obligations à votre charge. Le choix n’est pas définitif : un mandataire peut devenir courtier dès qu’il en remplit les conditions.
Mandataire, courtier : de qui parle-t-on exactement ?
L’article R. 511-2 du Code des assurances distingue quatre catégories d’intermédiaires. Trois concernent directement votre choix :
- le courtier d’assurance (COA) : une personne physique ou une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage. Aucune compagnie ne le mandate : il travaille pour ses clients ;
- le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) : une personne physique non salariée ou une société, mandatée par un intermédiaire (courtier, agent général ou mandataire d’assurance) pour distribuer des contrats en son nom et pour son compte ;
- le mandataire d’assurance (MA) : même logique, mais le mandant est directement une entreprise d’assurance.
La quatrième catégorie, l’agent général d’assurance (AGA), représente une compagnie dont il détient un mandat d’agent général et relève, comme le courtier, du niveau 1. Elle est présentée avec les autres dans notre guide des catégories ORIAS COA, MIA, AGA et MA.
Tableau comparatif : mandataire ou courtier ?
| Critère | Mandataire d’intermédiaire (MIA) | Courtier (COA) |
|---|---|---|
| Catégorie ORIAS | MIA (ou MA si le mandant est une compagnie) | COA |
| Pour le compte de qui il agit | Son mandant, au nom duquel il distribue les contrats | Ses clients |
| Capacité professionnelle | Niveau 2 (stage de 150 heures minimum), ou niveau 3 si l’activité est accessoire et limitée à des contrats complémentaires sans responsabilité civile | Niveau 1 (stage de 150 heures minimum) |
| RC Pro | À souscrire, sauf si le mandant la lui fournit ou assume l’entière responsabilité de ses actes : à vérifier dans le mandat | À souscrire à son nom : au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année |
| Garantie financière | 115 000 € minimum, seulement si le mandat le charge d’encaisser des fonds | 115 000 € minimum, seulement s’il encaisse des fonds |
| Association professionnelle agréée | Obligatoire s’il est mandataire d’un courtier | Obligatoire |
| Accès aux compagnies | Produits et compagnies de son mandant | Ses propres conventions, avec les compagnies qui acceptent de lui ouvrir un code |
| Liberté commerciale | Limitée au périmètre du mandat | Choix des partenaires, des produits et de la spécialité |
| Rémunération | Part des commissions du mandant, au taux fixé par le contrat de mandat | Commissions versées par les compagnies, et le cas échéant honoraires facturés au client |
| Dépendance | Forte : sans mandat en cours, il ne peut pas rester inscrit | Aucun mandant, mais toutes les obligations à sa charge |
| Inscription ORIAS | Peut être effectuée par le mandant | Effectuée par le courtier, avec un Kbis qui mentionne le courtage d’assurance |
| Évolution possible | Devenir courtier en remplissant les conditions du COA | Mandater à son tour des MIA |
Les seuils de RC Pro sont ceux applicables depuis le 9 octobre 2024 Source : Légifrance, 2024-10-29 . La garantie financière ne concerne que les intermédiaires qui manipulent des fonds Source : Code des assurances, 2024 : beaucoup n’en encaissent aucun, le client réglant sa prime directement à la compagnie.
Quel niveau de capacité professionnelle pour un mandataire ?
Les articles R. 512-9 à R. 512-12 du Code des assurances fixent trois niveaux, selon la catégorie et l’activité :
| Niveau | Qui est concerné | Comment le justifier |
|---|---|---|
| Niveau 1 (art. R. 512-9) | Courtiers et agents généraux | Stage d’au moins 150 heures, ou deux ans comme cadre ou quatre ans dans une fonction de production ou de gestion de contrats d’assurance, ou un diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté |
| Niveau 2 (art. R. 512-10) | Mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires, cas général | Stage d’au moins 150 heures, ou un an comme cadre ou deux ans dans une fonction de production ou de gestion de contrats, ou un diplôme de la liste |
| Niveau 3 (art. R. 512-12) | Mandataires qui exercent à titre accessoire à leur activité principale et ne proposent que des contrats complémentaires à leur produit ou service, sans couverture de responsabilité civile | Formation d’une durée raisonnable adaptée aux produits, ou six mois d’expérience, ou un diplôme de la liste |
Pour un futur intermédiaire dont l’assurance sera le métier principal, le niveau 3 ne s’applique donc pas. La règle est simple : niveau 2 pour exercer comme mandataire, niveau 1 pour exercer comme courtier. Les deux stages durent au moins 150 heures, mais seul le niveau 1 permet l’inscription en COA. Le stage de niveau 1 se justifie par un livret de stage, et son programme minimal est fixé par l’arrêté du 23 juin 2008 modifié Source : Légifrance, 2008-06-23 .
Si vous visez le courtage à terme, suivre directement le niveau 1 vous évite une seconde formation au moment du passage. Faites toutefois confirmer par votre futur mandant le justificatif qu’il attend pour votre inscription de mandataire. Le détail des trois niveaux figure dans notre guide sur les niveaux IAS 1, 2 et 3, et notre page capacité professionnelle récapitule les voies possibles : formation, diplôme ou expérience.
Qui doit souscrire la RC Pro : le mandataire ou son mandant ?
L’article L. 512-6 du Code des assurances pose le principe : tout intermédiaire doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il prévoit une exception : l’intermédiaire n’a pas à souscrire lui-même ce contrat si cette assurance, ou une garantie équivalente, lui est déjà fournie par l’intermédiaire ou l’entreprise pour le compte duquel il agit, ou si ce dernier assume l’entière responsabilité de ses actes. Dans tous les cas, il doit pouvoir justifier sa situation à tout moment.
L’article L. 511-1 (IV) ajoute que le mandant est civilement responsable des dommages causés par la faute, l’imprudence ou la négligence de ses mandataires agissant en cette qualité. Le client lésé peut donc se retourner contre le cabinet mandant.
En pratique, beaucoup de mandataires sont couverts par le contrat de leur mandant, mais ce n’est pas automatique : le contrat de mandat doit dire qui assure quoi. Demandez une attestation qui vous désigne. Le courtier, lui, n’a pas le choix : il souscrit sa propre RC Pro et en fournit l’attestation à l’ORIAS lors de l’inscription, puis à chaque renouvellement annuel.
Dans quel cas choisir le statut de mandataire ?
Le statut de mandataire convient surtout dans quatre situations :
- vous découvrez le secteur et voulez pratiquer au sein d’un cabinet qui fournit les produits, les outils de tarification et les procédures ;
- vous ne voulez pas négocier de conventions dès le départ : vous distribuez les contrats déjà accessibles à votre mandant ;
- l’assurance complète une autre activité (vente de biens, immobilier, services) : si vos contrats sont complémentaires à cette activité et sans responsabilité civile, le niveau 3 peut suffire ;
- vous avez trouvé un mandant dont la spécialité, les produits et les conditions vous conviennent.
Les contreparties sont réelles. Vous partagez les commissions avec votre mandant, vous restez dans le périmètre qu’il vous fixe, et votre activité dépend de la durée de votre mandat. À la fin du mandat, le sort de la clientèle que vous avez apportée dépend du contrat : lisez cette clause avant de signer.
Dans quel cas devenir directement courtier ?
Le statut de courtier convient si :
- vous voulez choisir vos compagnies, vos produits et votre spécialité, dans la limite des compagnies qui acceptent de travailler avec vous ;
- vous voulez constituer votre propre clientèle et percevoir directement les commissions ;
- vous acceptez de porter seul les obligations : RC Pro, association agréée, inscription et renouvellement ORIAS, conformité, formation continue de 15 heures par an Source : Code des assurances, 2024 ;
- vous pouvez tenir les premiers mois : les revenus des débuts sont en général modestes et irréguliers, le temps de constituer un portefeuille. Aucun niveau de revenu n’est garanti, quel que soit le statut.
Le courtier doit exercer dans une structure immatriculée au registre du commerce : micro-entreprise ou société, le choix est détaillé dans notre article sur le statut juridique du courtier. Si vous envisagez le portage salarial pour démarrer, lisez d’abord notre analyse du portage salarial dans le courtage.
Que vérifier dans un contrat de mandat avant de signer ?
Le contrat de mandat est le document central de votre activité de mandataire. Vérifiez au minimum :
- le périmètre : produits, compagnies et éventuelle zone géographique ;
- la rémunération : taux par produit, grille annexée au contrat, conditions de modification et moment du versement (à la souscription ou à l’encaissement de la prime) ;
- la RC Pro : qui la souscrit et sous quelle forme vous êtes couvert ;
- l’encaissement de fonds : si le mandat vous en charge, une garantie financière est obligatoire ;
- l’exclusivité : pouvez-vous travailler avec d’autres mandants ?
- la durée, le préavis et les motifs de rupture ;
- le sort de la clientèle à la fin du mandat et une éventuelle clause de non-concurrence : ce sont elles qui conditionneront un futur passage en courtier ;
- les frais facturés par le mandant (outils, formation, usage de la marque).
Faites relire le contrat par un juriste avant de signer, en particulier les clauses de clientèle et de non-concurrence.
Comment passer de mandataire à courtier ?
Passer de MIA à COA revient à remplir toutes les conditions du courtier :
- Obtenir la capacité de niveau 1. Un justificatif de niveau 2 ou 3 ne suffit pas. La voie la plus courante est le stage de 150 heures Source : Code des assurances, 2024 . L’expérience peut en tenir lieu dans des conditions précises : deux ans comme cadre ou quatre ans dans une fonction de production ou de gestion de contrats, au sein d’une compagnie ou d’un intermédiaire visé par l’article R. 512-9. Vos années de mandataire ne sont donc pas forcément prises en compte : vérifiez votre cas.
- Créer ou adapter votre structure. Le courtier est immatriculé au registre du commerce et des sociétés, avec un Kbis qui mentionne le courtage d’assurance. Si vous passez d’une inscription en nom propre à une société, l’ORIAS demande une nouvelle inscription complète, avec un numéro distinct.
- Souscrire une RC Pro de courtier au nom de la structure, et une garantie financière si vous prévoyez d’encaisser des fonds.
- Adhérer à une association professionnelle agréée en tant que courtier, obligation en vigueur depuis le 1er avril 2022.
- Demander l’inscription en catégorie COA : 25 € par catégorie et par an Source : ORIAS, 2024 . L’ORIAS dispose de deux mois à compter d’un dossier complet pour se prononcer.
- Mettre fin au mandat proprement. Respectez le préavis et les clauses de clientèle, et coordonnez la date de fin avec votre inscription en COA. Le mandant signale la fin du mandat à l’ORIAS.
- Signer vos conventions avec des compagnies : c’est l’étape qui vous donne accès aux produits, détaillée dans notre guide des conventions avec les compagnies.
Pour l’ensemble du parcours, de la formation aux premiers contrats, suivez notre guide pour devenir courtier en assurance.
Par où commencer ?
Quel que soit le statut visé, la capacité professionnelle vient en premier, et seul le niveau 1 ouvre l’accès au courtage. La formation IAS 150h de FormaCourtage prépare à ce niveau 1 : 399 € TTC, payable comptant ou en 3 ou 4x sans frais, 100 % en ligne et à votre rythme. Chaque module se termine par un quiz (70 % de bonnes réponses pour valider, tentatives illimitées). Une fois le parcours terminé et validé, vous téléchargez une attestation de formation, acceptée pour l’inscription à l’ORIAS, et un livret de stage. Si vous démarrez comme mandataire avec l’objectif de devenir courtier, elle vous évite de vous reformer le jour du passage.
